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Club Santé Social - Page 950
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 16 mars 2015.
« La réforme territoriale en cours est autant un défi qu’un atout » – Jean-Christophe Paille, directeur général de la section solidarités du Groupe SOS
Jean-Christophe Paille a quitté l'Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne pour devenir directeur général de la section solidarités du Groupe SOS début mars 2015. Il présente à La Gazette Santé Social son rôle et ses projets pour sa nouvelle mission.
La loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement est promulguée
Une loi modifie l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de ...
Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter
La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...
Recrutement des agents contractuels
Une circulaire est relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ...
Modification des dispositions applicables à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a confié de nouvelles missions à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Parmi elles figure en premier lieu le soin d'assurer la gestion et la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement ...
Loi vieillissement : Laurence Rossignol fait de la pédagogie sur Twitter
La secrétaire d'Etat chargée de Famille, des Personnes Agées et de l'Autonomie, Laurence Rossignol, qui présente au Sénat à partir de ce mardi 17 mars son projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement, a répondu aux questions des internautes pendant plus de deux heures via le réseau social Twitter.
Vote des personnes handicapées : les recommandations du Défenseur des droits
À quelques jours du premier tour des élections départementales, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié une série de recommandations aux maires pour que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions.
Compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Une instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2004. Elle précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif.
Création de l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon
Un décret a créé l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon dénommé « OPH de la métropole de Lyon » dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 (JO 20 déc.) portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et ...
