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Logement social

Création de l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon

Publié le 16/03/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

Un décret a créé l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon dénommé « OPH de la métropole de Lyon » dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 (JO 20 déc.) portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et modifiant l’article L. 421-6-1 du code de la construction et de l’habitation.

 

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