Une instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2004. Elle précise les dispositions particulières à l’année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif.
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Action sociale
Compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Publié le 16/03/2015 • dans : Textes officiels santé social
