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Club Santé Social - Page 949
Coordination, fluidification : le besoin de rénovation de l’accompagnement
Personnes handicapées, âgées, en situation de détresse : la santé ne passe pas seulement par le soin mais aussi par le besoin d’accompagnement, qui s’accroît. Comment offrir aux personnes en difficulté un parcours qui leur convienne et qui reste fluide, malgré le nombre important d’intervenants ? La réponse est souvent une bataille ...
Du bio régional pour l’hôpital de Reims
Au CHU de Reims, 6.000 repas par jour, cela fait déjà quatre ans que des produits bio sont introduits régulièrement dans les menus. Malgré les contraintes budgétaires.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 avril 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 avril 2015.
Statut des personnes handicapées travaillant au sein d’un Esat
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les personnes handicapées travaillant au sein d’un établissement ou service d’aide par le travail (Esat) ont le statut de travailleur au sens de l’article 7 de la directive 2003/88 et de l’article 31, paragraphe 2 de la charte des droits ...
Dalo : l’Etat condamné par la CEDH pour ses manquements
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour le non relogement d'une famille prioritaire au titre du Dalo. Une décision importante qui fournit une nouvelle arme juridique pour les demandeurs prioritaires en attente de relogement.
Notations des agents
Il résulte des dispositions de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et de l'article 1er du décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 qu'au titre des années 2011, 2012 et 2013, les agents de la fonction publique hospitalière devaient faire l'objet d'une notation dans les ...
Poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d’un service public
L'article 62 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a prévu que les poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d'un service public pourrait désormais être engagées, outre les autorités de l’État prévues antérieurement, par le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil ...
Défaut d’information du patient
L'article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit qu'en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information prévue par cet article a été délivrée à l’intéressé.Ces règles particulières de preuve du défaut d'information ...
La réforme des contrats des établissements de santé ou sociaux
Qu’ils appartiennent au secteur privé ou public, les établissements de santé ou sociaux dont les marchés relèvent du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, vont connaître un profond bouleversement des règles applicables à leurs contrats. Regards sur les impacts d’une telle réforme.
Le Syneas et la Fegapei en route vers la fusion
Les conseils d’administration de la Fegapei et du Syneas ont adopté le 2 avril une motion validant un projet politique commun. Ils ont à cette occasion affirmé leur volonté de créer, ensemble, un nouvel acteur représentant les employeurs associatifs du champ médico-social, social et sanitaire ...
