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Club Santé Social - Page 933
Comment la « prime d’activité » veut favoriser le retour à l’emploi
Au 1er janvier 2016, le RSA activité et la Prime pour l'Emploi (PPE) laisseront place à la prime d'activité. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont ambitieux : lutter contre le non-recours et favoriser le retour à l'emploi. Au total, plus de 5,6 millions d'actifs, dont plus d'un million de jeunes, seraient éligibles à ce nouveau droit ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 mai 2015.
« La mixité ne se décrète pas, elle se construit dans le temps »
Après les attentats de janvier, le Premier ministre avait stigmatisé « l’apartheid territorial, social, ethnique qui s’est imposé à notre pays », dénonçant « la relégation périurbaine, les ghettos ». Le gouvernement a présenté le 15 avril les premières mesures du volet « logement » du comité interministériel ...
Les jeunes victimes d’un bizutage social
« La France a mal à ses jeunes ! » Cette phrase, tirée de la note de présentation de la journée organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po, qui portait notamment sur les politiques jeunesse, résume la situation sociale ...
Grande pauvreté et réussite : l’école aurait-elle une « préférence pour l’inégalité » ?
Deux rapports sur la réussite scolaire des plus démunis, rendus publics ce mardi 12 mai 2015, dressent un constat implacable sur la façon dont l’école s’empare de cette question, et avancent de multiples pistes pour enfin « faire le choix de la solidarité ».
Transmission des valeurs républicaines : les Assises de l’école livrent peu d’innovations
Signature de la charte de la laïcité par les parents, inclusion des commémorations patriotiques dans les projets d’établissement..., les mesures présentées ce mardi 12 mai à la Sorbonne s’égrènent comme un inventaire à la Prévert un peu fatigué.
Parrainages républicains : bientôt une loi ?
La commission des lois du Sénat a approuvé la proposition de loi qui consacre la pratique des parrainages civils ou républicains, héritée de la Révolution française. Elle a toutefois refusé de faire de cette simple coutume un acte d’état civil et a entendu limiter ses effets.
Dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l’information du demandeur
Un décret précise le contenu et le fonctionnement du dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, qui doit faire l'objet d'une convention entre les acteurs (établissements publics de coopération intercommunale dotés d'un programme local de l'habitat approuvé, bailleurs de ...
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
Un décret précise le contenu, les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale, à titre obligatoire lorsqu'ils sont dotés ...
Réforme de la gestion des demandes
Un décret fixe les mesures réglementaires d'application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové réformant la gestion des demandes de logement social.Il modifie et complète les dispositions réglementaires relatives aux ...
