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Club Santé Social - Page 908
La Caisse des Dépôts et l’USH lancent un appel à projet pour transformer le logement social
Destiné aux bailleurs sociaux, l’appel se définit comme « un cadre d'expérimentation innovant » et veut faire émerger de nouvelles réponses architecturales au logement social. La fin du dépôt des candidatures est prévue le 10 novembre 2015.
Retraite anticipée des agents publics
Lorsque le juge annule le refus du bénéfice de la retraite anticipée à un fonctionnaire avec jouissance immédiate des droits à pension et que, pour exécuter cette décision, l'administration prononce son admission à la retraite à la date à compter de laquelle le bénéfice de la retraite ...
Accueil des réfugiés : les collectivités fortement incitées à recruter des contrats Service civique
En annonçant le financement de 1000 contrats en Service civique pour l'accueil des réfugiés, le ministère de la Ville entend soutenir les associations de premier accueil mais également mobiliser les collectivités sur ce dispositif. Dans cet objectif, le ministère et l'agence du Service civique ont conçu un mode d'emploi simplifié.
Attribution conditionnée du RSA à la détention d’un titre de séjour
Le législateur a subordonné, par l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) pour les étrangers à une condition de détention d’un titre de séjour autorisant à travailler pendant une période d’au moins cinq ans. ...
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique est réorganisé
Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État.
« Si les tensions financières se poursuivent, il faudra arbitrer entre construire et réhabiliter »
Philippe Bry, président du directoire du groupe Logement français, qui gère 83000 logements sociaux en Ile-de-France, en Rhône-Alpes et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, revient sur quelques thèmes qui vont animer les débats du congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat à Montpellier, qui s'ouvre ce mardi 22 septembre, jusqu'au ...
Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée
Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Nouveaux seuils relatifs aux marchés publics
Un décret tire les conséquences de la décision n° 2015-257 L du Conseil constitutionnel reconnaissant le caractère réglementaire du seuil de dispense de procédure contenu à l'article 19-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la ...
Fin de l’analyse annuelle des besoins sociaux : l’action sociale locale déboussolée
Lors du Comité interministériel aux ruralités, le 14 septembre, le gouvernement a annoncé la fin de l'obligation pour les communes rurales de réaliser chaque année une analyse des besoins sociaux du territoire. Une décision qui choque Joëlle Martinaux, la présidente de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale.
PLFSS : la Cour des comptes veut des mesures structurelles sur l’organisation des soins
Marisol Touraine tiendra-t-elle compte pour le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) des 56 recommandations du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ? En partie seulement. Sur les 240 préconisations formulées depuis trois ans, 40% sont restées ...
