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Club Santé Social - Page 906
Gestion du fonds de solidarité vieillesse
Un décret modifie l'assiette sur la base de laquelle est calculée la prise en charge de la validation des trimestres d'assurance vieillesse par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre des périodes de chômage ou du bénéfice de certaines prestations.Il précise également les modalités ...
Réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine
Un décret facilite les séjours de longue durée des anciens migrants à faible niveau de ressources dans leur pays d'origine.Pris pour l'application de l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles, il met en œuvre, conformément à la préconisation du rapport de la mission ...
Fixation du montant de l’aide financière de l’État aux activités d’adultes-relais
Le texte modifie le montant de l'aide financière annuelle de l’État versée aux employeurs d'adultes-relais.
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte
Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.Le texte entre en vigueur le 1er ...
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA
Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier ...
Lutte contre les troubles musculo-squelettiques : un travail d’équipe
Le secteur social est particulièrement touché par les troubles musculosquelettiques, première maladie professionnelle. Plus que le matériel, ce sont les méthodes qui doivent évoluer.
Modification des règles de désignation des membres du Cese
Un décret modifie les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de tenir compte de l'audience comparée des organisations syndicales.Par ailleurs, il modifie la représentation des entreprises ...
Revalorisation annuelle du montant de l’AAH
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisé au 1er septembre du coefficient annuel de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée, ...
Missions et règles de gestion du fonds d’intervention régional
L'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a restructuré les missions du fonds d'intervention régional (FIR) et confié, à partir du 1er janvier 2016, sa gestion budgétaire et comptable - à l'exception des paiements directement versés aux professionnels de ...
PLFSS 2016 : un nouveau modèle de financement pour mieux maîtriser les dépenses
La sécurité sociale fête son 70e anniversaire. Que reste-t-il de la vision politique du Conseil national de la résistance qui la voulait universelle, unitaire et uniforme, « couvrant tous les risques sociaux, chacun selon ses besoins, et chacun participant selon ses moyens » ? Un volet hyper technique traduit, dans le PLFSS 2016, par des ...
