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Club Santé Social - Page 906
Un budget en hausse potentielle pour le logement
Les derniers arbitrages ont été très serrés pour le ministère de Sylvia Pinel : plusieurs dispositions ne figurent pas dans le PLF 2016, faute d’avoir pu être introduites à temps pour le passage du texte au Conseil d’Etat. Elles seront introduites par voie d’amendement au texte. En jeu notamment, le nouveau fonds national des aides ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?Déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
Une circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations ...
Représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
Pris pour l'application de l'article 6 de la loi « Notre » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un décret modifie la composition du conseil d'administration de Pôle emploi, en précisant la représentation des collectivités territoriales au sein ...
Temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des Ehpad
Une circulaire a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé.
10.100 dossiers Ad’AP déposés pour 15.600 ERP : faut-il s’en féliciter ?
Tous les ERP existants ne répondant pas aux normes d'accessibilité début 2015 devaient déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) avant la date butoir du 27 septembre. Les chiffres définitifs ne seront connus qu’en novembre mais ils sont 15 600 à l'avoir fait. Si la Délégation ministérielle à l'Accessibilité se veut ...
Les robots, compagnons du 3e âge
Les robots font leurs premiers pas dans les établissements ou à domicile. Zora, Buddy, Pepper, Kompaï... sont appelés à accompagner le 3e âge.
Documents d’urbanisme : intégrer un volet social
L’intégration d’un volet social dans les documents d’urbanisme est une nécessité pour éviter que ceux-ci soient déconnectés des besoins des habitants et notamment des plus fragilisés. Les acteurs sociaux disposent d’une expertise et d’outils pour faire entendre leur voix. Malheureusement, ils sont encore trop souvent en retrait ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 21 septembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 21 septembre 2015.
L’article 32 bis entraîne de nombreuses incertitudes pour les structures entrepreneuriales de l’aide à domicile
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement de la population a été examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 15 septembre 2015. Pour rappel, ce texte avait été adopté en première lecture le 17 septembre 2014 puis par le Sénat le 19 mars dernier. A l’issue de ce vote par les députés ...
Services à la personne : les associations en recul
Le rapport de la Dares de février 2015 sur les services à la personne montre un recul de cette activité. La part des associations diminue quand celle des entreprises augmente.
