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Club Santé Social - Page 901
Simulateur d’aides sociales en ligne: encore un peu de patience avant d’aider vraiment les plus précaires
Les secrétaires d’État en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État et de la Lutte contre l’exclusion ont présenté, le 24 septembre, le simulateur d’aides sociales en ligne mes-aides.gouv.fr. Après un an de fonctionnement discret sur la toile, le dispositif entame une phase plus poussée de tests dans les ...
Changement climatique : les grandes villes misent sur les citoyens et la smart city
Les maires des grandes villes se sont réunis lors de la Conférence des villes, le 23 septembre, pour évoquer leur engagement à lutter contre le changement climatique, en dessinant les contours d'un nouveau mode de relation entre les collectivités locales, l'Etat, les entreprises et les citoyens.
Une circulaire vient aider les collectivités pour accueillir les 30 000 demandeurs d’asile et réfugiés
Suite au nombre sans précédent de migrants et les engagements pris par le président de la République, une circulaire du ministre de l’Intérieur est relative à l’organisation de l’accueil des 30 000 demandeurs d’asile et de réfugiés. Elle rappelle la compétence de l’Etat en la matière ...
Suppression de l’analyse des besoins sociaux : un recul grave
Le gouvernement a annoncé l’abrogation future de l’obligation annuelle de réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) par les Centres communaux d’action sociale, lors du comité interministériel aux ruralités le 14 septembre dernier. Cette décision, prise au nom de la simplification administrative, constitue un recul grave. Mieux ...
Action sociale locale : le gouvernement tire à hue et à dia
Mauvaise nouvelle pour l’Unccas, la simplification des normes promise aux communes rurales passe aussi par la suppression de l’analyse obligatoire des besoins sociaux. Entretien avec Benoît Calmels, délégué général de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
Refus de certaines prestations sociales aux ressortissants d’un autre État membre
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’un question préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant le centre pour l’emploi de Berlin Neukölln à Naune ressortissante suédoise et à ses trois enfants nés en Allemagne au sujet de l’annulation par cette agence de ...
La Caisse des Dépôts et l’USH lancent un appel à projet pour transformer le logement social
Destiné aux bailleurs sociaux, l’appel se définit comme « un cadre d'expérimentation innovant » et veut faire émerger de nouvelles réponses architecturales au logement social. La fin du dépôt des candidatures est prévue le 10 novembre 2015.
Retraite anticipée des agents publics
Lorsque le juge annule le refus du bénéfice de la retraite anticipée à un fonctionnaire avec jouissance immédiate des droits à pension et que, pour exécuter cette décision, l'administration prononce son admission à la retraite à la date à compter de laquelle le bénéfice de la retraite ...
Accueil des réfugiés : les collectivités fortement incitées à recruter des contrats Service civique
En annonçant le financement de 1000 contrats en Service civique pour l'accueil des réfugiés, le ministère de la Ville entend soutenir les associations de premier accueil mais également mobiliser les collectivités sur ce dispositif. Dans cet objectif, le ministère et l'agence du Service civique ont conçu un mode d'emploi simplifié.
Attribution conditionnée du RSA à la détention d’un titre de séjour
Le législateur a subordonné, par l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) pour les étrangers à une condition de détention d’un titre de séjour autorisant à travailler pendant une période d’au moins cinq ans. ...
