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Club Santé Social - Page 894
Valls sécurise la subvention
La circulaire n° 5811/SG « Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations » signée du Premier ministre le 29 septembre 2015 propose un nouveau cadre contractuel visant notamment à sécuriser l’attribution de subventions. Elle incite également les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles ...
Formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
La formation d'intégration prévue par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires est portée de cinq jours à dix jours, pour les vingt-six cadres d'emplois visés dans le décret ...
NBI indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Un décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il ...
Définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de la CCAPEX
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a entendu améliorer la prévention des expulsions locatives, d'une part, en traitant les impayés le plus en amont possible, d'autre part, en renforçant le rôle des commissions de coordination des actions de ...
Définition de la nature et des conditions de transmission et d’utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l’Agence nationale pour l’information sur le logement
La loi fait obligation à la Caisse nationale des allocations familiales de transmettre à l'Agence nationale pour l'information sur le logement les données dont elle dispose relatives aux loyers et aux caractéristiques des logements dont les occupants bénéficient d'aides au logement, ainsi que le ...
Un fonds d’investissement au service des mal-logés
Portée par la Fondation Abbé-Pierre, Solifap, une société d’investissement solidaire, aide les associations à se développer pour apporter des réponses aux personnes mal logées.
Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d'une durée de trois ans, s'achève le 6 novembre 2015. Le décret proroge ce mandat de quatre mois afin d'assurer la continuité de l'activité du conseil avant la nomination des membres pour une nouvelle ...
5 questions sur le contrat local de santé
La loi de « modernisation de notre système de santé » conforte le contrat local de santé comme mode de contractualisation entre ARS et collectivités locales pour décliner le projet régional de santé sur un territoire donné.
Fluidifier le passage de l’enfance à l’âge adulte des jeunes handicapés
Le passage entre les établissements et services destinés aux enfants et ceux dédiés aux adultes, constitue une charnière pour les jeunes atteints de handicap. Si le manque de places adultes est un frein évident, l’anticipation et un meilleur travail avec les familles peuvent permettre de proposer des solutions adaptées.
Les mesures en faveur de la mixité sociale dans le logement
Le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, réuni le 26 octobre aux Mureaux a annoncé les mesures suivantes en faveur de la mixité sociale dans le logement . 1/ Moderniser et piloter à la bonne échelle la politique d’attributionLa politique d’attribution des ...
