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Club Santé Social - Page 890
Conditions d’allocation des ressources complémentaires
Une circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé dans les différentes régions.La modification des dotations régionales conduit à allouer (hors ajustements) aux établissements de santé 198,2 M€ supplémentaires, dont ...
Recours administratif préalable obligatoire contre une décision relative au RSA
En vertu de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles (CASF), une réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active (RSA) ne peut, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'un recours contentieux sans qu'ait été préalablement exercé un recours ...
PLFSS 2016 : le Sénat rejette le texte
Après l'échec de la commission paritaire, les sénateurs n'ont pas vu l'utilité de réétudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Exercice du droit de préemption urbain possible
Selon le Conseil d’État, un projet de construction de trente-cinq logements sociaux, eu égard à son ampleur et à sa consistance, présente par lui-même le caractère d'une action ou d'une opération d'aménagement et a par nature pour objet la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat. ...
Écrivain public : un rouage de l’accès aux droits
Alors que de nombreux citoyens sont perdus face à la complexité administrative, les écrivains publics ne s’adressent plus aux seuls analphabètes. Ils sont un rouage essentiel de l’accès aux droits.
Silver économie : les maisons de retraite, clients privilégiés des entrepreneurs
La population vieillit, le potentiel de la silver économie est donc énorme, tous le reconnaissent. Mais pour se faire place, les jeunes entrepreneurs préfèrent démarcher les structures en place plutôt que les particuliers.
Piloter l’activité de son service
Les cadres sont amenés à piloter de nombreux projets en parallèle. Pour les mener à bien, il faut distinguer les projets structurants des manifestations récurrentes.
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...
Exclusion : un guide pour connaître et demander ses droits
En partenariat avec des travailleurs sociaux, l’Ansa et Droits d’Urgence ont publié une nouvelle édition du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion » dans le but de lutter contre le non-recours.
70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en ...
