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Club Santé Social - Page 889
Expérimentation « zéro chômeur de longue durée » : « Partir d’un territoire pour construire une innovation sociale m’a plu »
La proposition de loi de Laurent Grandguillaume pour permettre de lancer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » doit être examinée début décembre par l’Assemblée. Le député PS explique, pour la Gazette Santé Social, les avancées du texte et les ajouts adoptés en commission des Affaires sociales.
Améliorer la prise en charge des personnes handicapées
Une instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap. Elle comprend en annexe un cahier des charges des dispositifs de ...
Atlas régionaux de la démographie médicale : un outil au plus près des territoires
L’Ordre des médecins a publié le 26 novembre ses Atlas régionaux 2015, enrichis de nouvelles données socio-démographiques à l’échelle des bassins de vie. Le même jour, Marisol Touaine dévoilait le détail du Pacte Territoire Santé 2.
Rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps
Le rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps dans la fonction publique constitue l'un des modes réglementaires d'utilisation de ce compte pour le nombre de jours épargnés au-delà de 20 jours comptabilisés.Les indemnités de rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps ne ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 23 novembre 2015.
Motivation non obligatoire des retenues sur traitement pour absence du service fait
Sauf dans le cas où elle révèlerait par elle-même un refus opposé à une demande tendant à la reconnaissance d'un droit à rémunération malgré l'absence de service fait, la décision par laquelle l'autorité administrative, lorsqu'elle liquide le traitement d'un agent, procède à une retenue ...
Lutter contre la précarité énergétique
Prévenir la vulnérabilité énergétique doit s’inscrire dans une démarche d’appropriation des logements. À Lunéville, un travail partenarial s’est mis en place autour d’un Éco Appart.
Les fonctionnaires ne sont pas beaucoup plus absents que les salariés, mais ils sont mieux formés
La version 2015 du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique » a été présentée mardi 24 novembre aux membres du conseil commun de la fonction publique. Cette base de données fait cette année deux focus, l’un sur les absences des fonctionnaires et l’autre sur la formation professionnelle. Avec des comparaisons avec le ...
Deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation
Une circulaire est relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2015. Le texte délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2015, un montant de 22,3 M€ de crédits ...
CV anonyme facultatif
Le Conseil d’État refuse de prononcer une astreinte tendant à l’édiction du décret mettant en œuvre l’obligation de n’examiner que des CV anonymes lors d’un recrutement car cette obligation a été abrogée par une loi du 17 août 2015. En effet, par l’article 48 de la loi du 17 ...
