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Club Santé Social - Page 885
Clarification de la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
Une loi tend à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. Elle complète notamment l'article 226-14 du code pénal afin d’étendre « à tout autre professionnel de santé » le secret professionnel de l’article 226-13 du code pénal.
Amélioration du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale
Un décret institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il prévoit un droit à l’information des agents, la ...
Les règles de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation sont fixées
L’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, dans sa version issue de l’article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, confie au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) le soin d’orienter les personnes ...
Dissolution des petits CCAS : l’Unccas et l’AMRF allument un contrefeu
L’Union nationale des CCAS et les maires ruraux remettent les pendules à l’heure : il n’y a aucune urgence à dissoudre un CCAS. Ils lancent le mot d’ordre « non au désert social ».
Le dispositif de veille sociale en faveur du logement se renforce
L’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, dans sa version issue de l’article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, confie au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) le soin d’orienter les personnes ...
Simplification de la procédure d’inscription aux concours de la fonction publique d’État et hospitalière
Un décret procède à une extension des dispositions du décret du 9 mai 1995 aux recrutements de la fonction publique hospitalière et prévoit que les systèmes d’information de gestion des concours peuvent permettre aux candidats de transmettre tout document utile à l’autorité organisatrice ...
450 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l’année 2015
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 450 au titre de l'année civile 2015. Cette répartition peut faire l’objet d’un ajustement infra-annuel.Un second arrêté fixe la répartition selon les différentes agences régionales de santé.
Mobilité sociale : les inégalités demeurent selon les départements
En France, l’ascenseur social fonctionne, mais de façon très inégale selon les territoires. Une étude inédite de France Stratégie, publiée le 6 novembre et intitulée la Géographie de l’ascension sociale, démontre ce que l’on pouvait intuitivement deviner, à savoir que les possibilités d’ascension sociale pour les enfants ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 2 novembre 2015.
Demain quelle action sociale ? – Jean-Michel Rapinat, directeur délégué Politiques sociales de l’Assemblée des départements de France
Au sein de la sphère publique, les collectivités locales occupent historiquement une place centrale dans l’aide et l’accompagnement en direction des personnes en difficulté.
