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Club Santé Social - Page 884
La loi Vieillissement adoptée
Après l'Assemblée nationale le 10 décembre, le Sénat a adopté le texte le projet de loi d'Adaptation de la société au vieillissement dans la version négociée en commission mixte paritaire. Sur les 343 votants, 324 voix ont approuvé le texte, les autres s'abstenant.
Groupement de coopération sanitaire : condition d’acquisition de la personnalité morale
Un groupement de coopération sanitaire, doté de la personnalité morale, peut être constitué notamment entre des établissements de santé pour faciliter, améliorer ou développer leur activité (art. L. 6133-1 du code de la santé publique (CSP)).Il résulte de l'article R. 6133-11 du CSP qu'un ...
Financement du RSA : l’ADF envisage une journée « département mort »
Avant un rendez-vous à Matignon, le 14 décembre, l’Assemblée des départements de France réclame un véritable plan d’urgence pour les départements les plus en difficulté. « Si les négociations avec le Gouvernement n’aboutissent pas », son président Dominique Bussereau (LR) promet des actions-chocs. Entretien.
Les 13 nouvelles ARS attendent leur feuille de route
Les agences régionales de santé passent de 22 à 13 le 1er janvier 2016. Une ordonnance et un décret les adaptent à leur nouveau périmètre géographique mais c’est la loi de santé qui, dans quelques jours, leur donnera un nouveau cap.
Quand la Cour européenne confirme l’obligation de neutralité des agents publics
La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait d’ôter son voile. L’occasion pour la Cour de Strasbourg de démontrer que le droit à la liberté de religion inscrit ...
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements ...
Adaptation des agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers
La nouvelle délimitation des régions résultant de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les régions constituées par le regroupement de ...
Création d’un délégué à l’économie sociale et solidaire
Un décret institue un délégué à l'économie sociale et solidaire placé auprès du directeur général du Trésor alors que cette fonction relevait, depuis janvier 2010, du directeur général de la cohésion sociale. Il précise les missions relevant de sa compétence.Le texte entre en vigueur le ...
Nouvelle délimitation des régions : adaptation des agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé
La nouvelle géographie des régions fixée par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les régions constituées par le regroupement de plusieurs ...
Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins
Une plateforme d’intervention départementale permet à la CPAM du Gard d’accompagner les personnes qui renoncent aux soins.
