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Club Santé Social - Page 881
Définition des obligations de mise à jour et de publication de la liste des entreprises sociales et solidaire
Un décret précise les renseignements d'identification contenus dans la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, et dont l'article 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS fait aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) obligation de ...
Sociétés d’habitat participatif
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a créé les sociétés d'habitat participatif, qui peuvent prendre la forme de coopératives d'habitants ou de sociétés d'attribution et d'autopromotion. Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 200-1 ...
Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie
Un décret actualise et simplifie les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie, afin de tenir compte des évolutions intervenues dans l'organisation du système de santé et de la diversification des prises en charge ...
Le dossier médical personnalisé devient « partagé » au bénéfice du patient
La loi sur la modernisation du système de santé relance le dossier médical personnel, qui devient « partagé ». Pour faire des économies et mieux coordonner les soins.
Répartition du fonds spécial de financement pour 2015
Un arrêté modifie la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est publiée
Après sa validation par le Conseil constitutionnel (DC n°2015-723 du 17 décembre 2015), la LFSS 2016 est publiée au Journal officiel.Lire notre dossier PLFSS 2016 : maîtriser toujours plus les dépenses
« Les sans-papiers peuvent être bénévoles d’une association »
Les personnes étrangères, sans papiers, peuvent-elles participer à la vie associative ? Yamina Vierge, responsable du pôle vie associative à la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), nous répond.
Des prestations en baisse et une interrogation sur le devenir des services d’aide à domicile
L’Unccas a présenté, le 16 décembre, son enquête sur les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/CIAS. Les prestations diminuent du fait d’une moindre demande des usagers et 15% des CCAS et CIAS ont songé à fermer leur service du fait des difficultés financières. Alors que la loi d’adaptation au vieillissement est sur le ...
Aides et dispositifs de parrainage pour les jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance
Le Finistère parie sur la complémentarité des acteurs de la protection de l’enfance et l’engagement de bénévoles pour proposer aux jeunes majeurs sortis de l’aide sociale à l’enfance un dispositif associatif d’aide aux études et de parrainage. Objectifs : assurer une continuité de parcours de formation et rompre l’isolement.
« Je serai la vigie de la participation de tous au plan en faveur du travail social »
François Soulage, président du collectif Alerte, est depuis le 4 décembre 2015, date de sa lettre de mission, en charge de la mobilisation des acteurs concernés par le plan en faveur du travail social et du développement social (26 mesures articulées autour de quatre grands axes), présenté en octobre 2015. Il explique à la Gazette Santé ...
