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Club Santé Social - Page 859
Accompagnement des départements
Une circulaire interministérielle est relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels.
Création d’un diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Ce décret crée un diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, en remplacement du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique. Ce décret fixe les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat d'accompagnant ...
Loi numérique : l’accessibilité négligée ?
La loi Numérique adoptée en première lecture à l'Assemblée traite de l'accessibilité des personnes handicapées. Mais sans convaincre les associations qui s'inquiètent des propositions et demandent au gouvernement d'aller plus loin.
L’accueil du jeune enfant en 2014 : l’offre poursuit sa lente ascension
Avec 55,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil du jeune enfant poursuit sa lente augmentation tandis que l’accueil chez les assistantes maternelles montre des signes inquiétants de ralentissement. C’est ce que révèle le 10e rapport de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 29 ...
Minima sociaux : ajustement ou réforme ?
Déjà à l’origine de la création de la prime d’activité, le député PS Christophe Sirugue devra proposer, fin mars 2016, plusieurs scénarios visant à simplifier et à harmoniser les minima sociaux. S’il s’agit, notamment, de lutter contre le non-recours, les contraintes budgétaires devront aussi être prises en compte.
Tiers payant : pour Marisol Touraine, « facultatif ne veut pas dire impossible »
Marisol Touraine présentait, jeudi 28 janvier, ses vœux à la presse. Moment de faire le point sur la loi Santé, tout juste promulguée.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 25 janvier 2016.
Logement social : des étages de données personnelles à manipuler avec attention
Dans le cadre des 10èmes universités des correspondants informatiques et libertés, organisées par l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, deux ateliers autour du logement social étaient organisés. Un secteur sensible.
Simplification des déclarations sociales des employeurs
Une circulaire porte application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 1015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.Elle a pour objet de clarifier le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les ...
La loi Claeys-Leonetti définitivement adoptée
La proposition de loi sur la fin de vie a définitivement été adoptée, le 27 janvier 2016, par les députés et sénateurs.
