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Loi Santé

Tiers payant : pour Marisol Touraine, « facultatif ne veut pas dire impossible »

Publié le 29/01/2016 • Par Adeline Farge • dans : Actu Santé Social

Marisol-Touraine-UNE
D.R.
Marisol Touraine présentait, jeudi 28 janvier, ses vœux à la presse. Moment de faire le point sur la loi Santé, tout juste promulguée.

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« Je ne peux pas vous assurer que le travail sera moins important en 2016 qu’en 2015, même s’il sera moins législatif. » La ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droits des femmes ne veut pas s’endormir sur ses lauriers en ce début d’année, alors que la plupart des textes importants de son ministère (loi Santé, loi Vieillissement, loi sur la fin de vie…) ont fini leur parcours législatif.

Mise en application de la loi Santé

Il va falloir maintenant les mettre en application. Concernant la loi Santé, la ministre a indiqué que les décrets d’application, environ 170, seraient publiés tout au long de l’année. . « Une partie est prête », a –t-elle ajouté. Ils seront publiés avant fin février. Ils concerneront :

  • le décret et l’arrêté relatifs au comité national du pacte territoire santé ;
  • les cahiers des charges pour la formation des usagers ;
  • l’expérimentation de leur accompagnement des patients ;
  • la création du numéro national unique de garde.

Confiante sur le tiers payant

Marisol Touraine s’est également félicitée des avancés prévu par la loi de modernisation de notre système de santé. « La prévention va devenir le socle de notre système de santé », a-t-elle ainsi assuré. Dans la lutte contre le tabac, elle a rappelé que « malgré les pressions et les moyens d’une ampleur inouïe déployés par les industriels pour le contrer ces derniers mois, le paquet neutre sera mis en place dès le 20 mai prochain ».

Concernant le tiers payant généralisé, dont la mise en place a été partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel, la ministre a affirmé qu’il n’y a « pas de remise en cause de la portée politique » de la mesure. « Il est reconnu et consacré en 2016 et se fera selon les modalités définies par le texte ». Et en 2017, il deviendra opposable pour tous, mais seulement pour la partie Assurance maladie. La ministre se veut donc « confiante pour l’avenir » car « facultatif ne veut pas dire impossible. » « Ceux qui se sont toujours inquiété de l’absence de simplicité du dispositif trouveront beaucoup plus simple de pratiquer le tiers payant sur l’ensemble du tarif de la consultation », conclut-elle.

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