- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 850
La restauration scolaire fait la chasse au gaspi
Une proposition de loi visant à limiter le gaspillage alimentaire a été adoptée à l’unanimité le 9 décembre 2015 à l’Assemblée nationale. L’éducation à l’alimentation en est un pivot. Des collectivités ont déjà mis en place avec succès des stratégies « anti-gaspi » dans leur service de restauration. Car ce qui est ...
Quelles sont les incidences de la loi « Notre » sur les compétences en matière d’action sociale ?
L’organisation de l’action sociale a été revue par la loi "Notre". Le département reste chef de file mais les compétences territoriales sociales sont réaménagées pour tenir compte de la création des métropoles et du développement de l’intercommunalité. Les CCAS voient leurs obligations budgétaires renforcées. La loi ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 avril 2016.
Comment réduire les inégalités territoriales de logement ?
La politique nationale échoue à faire produire des logements en nombre suffisant et à un loyer de sortie soutenable socialement. Les aides à la pierre et à la personne ne parviennent pas à compenser l’insuffisance de revenus des locataires et des propriétaires occupants pour rétablir l’égalité d’accès et des conditions ...
L’Uniopss veut se donner les moyens de gagner en intelligence collective
À l’occasion de son 32e congrès les 30, 31 mars et 1er avril à Montpellier, l’Uniopss met en avant la nécessité de créer des espaces de délibération collective, en intégrant les usagers. Pour élaborer une critique sociale et interpeller les pouvoirs publics.
« Il n’existe pas de non-assistance à personne en danger dans le code pénal »
Refuser les soins est un droit, se faire soigner aussi : l’autorisation de soins et d’opérer n’existe ni pour les mineurs, ni pour les majeurs en tutelle. Le médecin ne peut en aucun cas l’exiger, il doit délivrer les soins nécessaires sans qu’un accord extérieur vienne troubler le secret qui le lie à son patient.
Ehpad : la télémédecine dans les starting-blocks
En France, la télémédecine reste rare, hospitalo-centrée et freinée par des difficultés réglementaires. Pourtant, certains établissements innovent, en lien avec des industriels.
Le droit de retrait des agents territoriaux
Reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985, le droit de retrait a été renforcé en 2012. Dès lors qu’un agent a une crainte légitime d’un danger grave et imminent, il peut faire valoir son « droit de retrait », c’est-à-dire cesser le travail sans encourir de sanction ni de retenue sur sa ...
Quartiers prioritaires : la Caisse des dépôts investit dans les maisons de santé
Une instruction interministérielle du 31 mars a pour objet de définir les conditions de partenariat mis en place avec la Caisse des dépôts aux fins de co-investissement de la partie « investissement immobilier » des projets de création, d’extension ou de rénovation des structures ...
L’intervention supplétive du département lorsque la situation des enfants l’exigent
Le Conseil d'État a tranché. Dans un arrêt du 30 mars, il précise la répartition des compétences entre l'État et le département en ce qui concerne les aides à l'hébergement des familles avec enfants qui connaissent de graves difficultés.Il résulte des articles L.121-7 et L.345-1 du code de ...
