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Club Santé Social - Page 808
Les établissements recevant du public accessibles aux sourds et malentendants
Le service Acceo offre l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes sourdes et malentendantes. Il répond aux futures obligations de la loi sur la République numérique.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.
Coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d’assurance maladie
Un décret du 26 juillet organise les relations entre les agences régionales de santé et les organismes locaux d'assurance maladie en ce qui concerne le projet régional de santé et le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.
Lutte contre la pauvreté : mise en place d’une stratégie locale
Une circulaire du 18 juillet vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale par la mise en place d’une stratégie locale aux niveaux régional et départemental.Cette stratégie se matérialise par la mise en place de schémas ...
Les coûts de fonctionnement des crèches passés au crible
L’accueil en crèche coûte de plus en plus cher aux gestionnaires. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) soupçonne cette inflation de provoquer le désengagement des collectivités territoriales dans la création de places d’accueil. Elle a donc lancé une étude pour comprendre la variation des coûts de fonctionnement. Si ...
Un an pour l’encadrement des loyers parisiens
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté le 26 juillet la plateforme numérique d'information sur l'encadrement des loyers. L'occasion de défendre une fois de plus un dispositif dont elle dresse un bilan positif, après une année de test sur l'agglomération parisienne.
Responsabilité du département pour les dommages causés par un mineur pris en charge
La prise en charge d’un mineur par le service d’aide sociale à l’enfance se fait sur décision du président du conseil départemental (art. 46 du code de la famille et de l’aide sociale, aujourd’hui art. L222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF)).Il appartient au ...
Mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires
Un décret du 22 juillet procède aux modifications de l'article R6315-3 du code de la santé publique relatif à la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires rendues nécessaires par l'instauration du numéro national de la permanence des soins ambulatoires par l'article 75 ...
Financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations
Une instruction du 24 juin 2016 a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en 2016, tel qu’il résulte des critères de ...
Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
