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Club Santé Social - Page 782
PLFSS 2017 : le Sénat conteste la réalité du retour à l’équilibre
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.
Accessibilité des transports : relever le défi de la gouvernance
Le Cerema a organisé, le 21 novembre, un colloque sur le thème « recherche et accessibilité : des applications pratiques dans les transports ». Celui-ci a montré le foisonnement de la recherche, et d'intéressantes pistes d'avenir, notamment en matière de data et de numérique. Mais actualité oblige, le présent s'est invité à travers ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
« Zéro chômeur longue durée » : les 10 territoires sélectionnés
Lundi 21 novembre, la liste des dix territoires qui vont mener l’expérimentation « zéro chômeur de longue durée » a été arrêtée par la ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri. L’aboutissement d’un long processus ayant mobilisé parlementaires, associations, élus ...
« La radicalisation constitue une forme contemporaine de rupture »
L'Association nationale point accueil-écoute jeunes (ANPAEJ) intervient depuis plusieurs années pour réparer les ruptures entre les jeunes et la société. Le 24 octobre dernier, elle a signé une convention avec l’Etat faisant de cette association un des acteurs majeurs de la prévention de la radicalisation. Son président, Marc Leray ...
Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis
L’article L.223-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une ...
Certificats de décès : déploiement de la certification électronique
Une circulaire du 7 octobre dernier concerne le déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.Il indique le taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un ...
Des retards à l’allumage pour le Plan Hiver
A peine les migrants de Calais répartis, voici que les pèlerins des services déconcentrés de l’Etat ont dû reprendre leur bâton de pèlerin pour aller à la recherche de places à mobiliser pour l’hébergement d’urgence hivernal des plus précaires. Sur le terrain, élus et acteurs locaux réaffirment l’insuffisance des moyens et ...
Que contient le projet d’ordonnance créant le CPA ?
La Gazette a pu consulter la dernière version du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité pour les fonctionnaires. Le texte apporte désormais des précisions sur les voies de recours en cas de refus de l'employeur et les modalités de financement du dispositif.
Désobéissance civique : ces élus qui osent tout
Ils sont de plus en plus nombreux à remettre en cause l’autorité de l’Etat et à commettre des illégalités pour des raisons qu’ils jugent supérieures à la loi. Ces élus locaux font de leur désobéissance civique un nouveau mode de gouvernance locale. Enquête sur un phénomène hétérogène.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 14 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 14 novembre 2016.
