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Club Santé Social - Page 770
Paerpa : « Une mobilisation de tous est nécessaire »
Laurent Chambaud est directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique. A l'occasion d'un colloque sur le parcours santé des aînés, il dresse le bilan des différentes expérimentations en cours, dont celle destinée aux personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa).
Un rapport préconise plus d’autonomie financière pour les chambres régionales de l’ESS
Compte tenu de la grande incertitude financière qui pèse sur leurs financements publics, l’Inspection générale des finances invite les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire à développer leurs ressources propres.
Dalo : conditions de recevabilité de la saisine du juge
Si la juridiction saisie sur le fondement du I de l’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation peut exiger du demandeur qu’il régularise sa demande en produisant la décision de la commission de médiation et, en l’absence de régularisation, opposer l’irrecevabilité ...
Procédure applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des Dasri
Une circulaire du 5 décembre décrit l’évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux.De plus, elle permet la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par ...
Sport sur ordonnance : l’absence de financement déçoit les collectivités
Publié le 31 décembre 2016 au Journal officiel, le décret relatif à la prescription d’activité physique adaptée par un médecin ne fait référence à aucune prise en charge financière des séances. Au risque de contribuer à creuser des inégalités sociales de santé.
Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
Un arrêté du 29 décembre 2016 modifie l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.Ainsi, sont désormais ajoutés à la liste déjà établie les départements suivants : Aveyron, Gers, Haut-Rhin.Pour rappel ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 2 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 2 janvier 2017.
Les établissements dans lesquels s’appliquent les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Une ordonnance du 5 janvier 2017 met à jour la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Cette mise à jour est rendue nécessaire par l'évolution des catégories juridiques ...
Encadrement des usages d’eau non potable
Une ordonnance du 5 janvier 2017 concerne la sécurité sanitaire.Son article 1er porte sur les obligations vaccinales. Il rend obligatoire la vaccination contre la fièvre jaune en Guyane pour toute personne âgée de plus d'un an y résidant ou y séjournant.L’article 2 encadre les usages d'eau non ...
Modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique
Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.Ainsi, l'agence régionale de santé s'assure que le dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques, dont l'organisation est prévue par l'article R.6311-25 du code de la santé ...
