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Statut

Les droits des agents territoriaux et hospitaliers

Publié le 17/03/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : A la Une santé social, Métier et carrière santé social

agent-harcèlement-UNE
Narong Jongsirikul - Fotolia
La loi du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du Statut général des fonctionnaires, commun aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, reconnaît aux titulaires, mais aussi aux agents contractuels un certain nombre de droits.

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Liberté d’opinion, droit de grève, non-­discrimination… figurent parmi les principaux droits reconnus aux fonctionnaires territoriaux comme hospitaliers.

Pour l’essentiel, les droits et obligations des agents contractuels sont fixés par la loi du 13 juillet 1983 (art. 32).

Liberté d’opinion

Les agents disposent de la liberté de penser à leur convenance (loi du 13 juillet 1983, art. 6).

Concrètement, la reconnaissance de cette liberté interdit à l’administration de rechercher les opinions des agents qu’elle emploie et évidemment de les consigner notamment dans leur dossier administratif.

Enfin, la liberté d’opinion des agents doit être combinée avec l’obligation de neutralité et de réserve qui leur est par ailleurs imposée.

Non-discrimination

Aucune distinction, directe ou ...

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