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Club Santé Social - Page 735
Dotations régionales limitatives pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté du 25 avril, pris en application de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale : Auvergne-Rhône-Alpes : 77 402 020 euros ; Bourgogne-Franche-Comté : 24 439 627 euros ...
Modification de la demande et de l’attribution d’un logement social
Un décret du 5 mai modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux demandes et aux attributions de logements sociaux, en accord avec les évolutions de la loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 70 et 74 à 77.
Accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination dans les régions
Une instruction du 24 avril concerne l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions.Un appel à projets est ainsi lancé auprès des agences régionales de santé (ARS) afin de déployer les SNACs au sein de leur région sur la période 2017-2021.Dans le cadre du volet numérique ...
Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional
Un arrêté du 5 mai fixe pour l'année 2017 à 3 284 694 495,06 euros le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.
La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers
La loi du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du Statut général des fonctionnaires, reconnaît aux agents des trois versants de la fonction publique le droit à une protection fonctionnelle de la part de la collectivité publique qui les emploie.
Gobez… et circulez !
D’aucuns diront qu’un système d’évaluation qui aboutit à donner la même note à plus de 95 % des objets qu’il évalue est simplement arrivé au terme de son principe de Peter.
Vieillir c’est grandir en connaissance de soi et du monde
L’article 13 du Traité d’Amsterdam demande à tous les pays européens de lutter contre tout type de discrimination (sexisme, homophobie, racisme…). Les discriminations par l’âge figurent aussi dans ce traité.
L’autorisation nécessaire pour des logements destinés à des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap
L’article 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a introduit la possibilité pour la commission d’attribution des logements sociaux d’attribuer en priorité tout ou partie des logements construits ou aménagés spécifiquement pour cet usage à des personnes en perte ...
Composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
Un décret du 3 mai actualise la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable afin de tenir compte : de la fusion de plusieurs organismes (création de l’association « France urbaine », issue de la fusion de l’Association des maires de grandes villes de France et de l’Association des communautés ...
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2017 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles. Il procède également à une revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2017 prévue dans le cadre du plan pluriannuel contre ...
