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Club Santé Social - Page 735
Les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme deviennent les comités locaux d’aide aux victimes
Dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un décret du 25 avril étend la composition et les missions du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme, qui devient le comité local d’aide aux victimes, désormais également compétent pour les victimes d’accidents collectifs, d’événements climatiques majeurs ...
Des orientations pour les dispensations d’activité physique
Une instruction du 3 mars a pour objectif de définir les orientions pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée qui résulte de l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de ...
Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Socle européen des droits sociaux : les propositions de la Commission
La Commission européenne a présenté le 26 avril un ensemble de propositions visant à donner corps à l’Europe sociale dans le cadre d’un socle européen des droits sociaux.
Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce 25 avril 2017 un avis recommandant la fusion des minima sociaux autour d'un revenu minimum social garanti.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Financement de l’autonomie : la CNSA finit 2016 dans le rouge
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2016 en émettant des inquiétudes sur la baisse de ses fonds propres. Elle a ouvert l'épineux dossier de la déshabilitation à l'aide sociale des Ehpad.
Le bio, une bonne formule qui offre beaucoup de souplesse à l’hôpital
En France, les hôpitaux sont encore très peu nombreux à proposer du bio. À Lannemezan, les équipes ont adopté une stratégie des petits pas qui porte ses fruits.
Faut-il instaurer un revenu universel ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il instaurer un revenu universel ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineModalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
Un arrêté du 19 avril a pour objet de fixer le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité que chaque exploitant d’un établissement recevant du public doit élaborer en vertu de l’article R.111-19-60 du code de la construction et de l’habitation.Ainsi, pour tous les établissements ...
Mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
Un décret du 20 avril a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment son contenu, la procédure de contractualisation et d'évaluation.Par ailleurs, il précise les règles relatives à l'élaboration du plan d'action pluriannuel régional d'amélioration ...
