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Club Santé Social - Page 726
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017
Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.
Evaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 2 mai définit les règles applicables en matière d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) dans le cadre de l’application du cahier des charges national des services qui relèvent du 6°, 7° et 16° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et ...
Nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Une instruction du 7 avril concerne la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du code de ...
Revalorisation annuelle du montant de l’allocation aux adultes handicapés
Conformément à la loi, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2017 en fonction de l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études ...
Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des ...
Composition des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale
Un arrêté du 28 avril modifie l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État.
Recherche et développement : l’innovation sociale et solidaire est un formidable levier !
L’APAJH, l’APF, la Cnape, la Fehap, la FAS, l’Unapei, Unicancer, et l’Uniopss ont signé une tribune pour demander au futur président d’adapter au secteur privé non lucratif, notamment au secteur sanitaire, social et médicosocial le crédit impôt recherche aujourd’hui accessible aux entreprises privées de statut commercial.
Travailler en transversal : oui mais comment ?
Le management transverse permet d’élargir les connaissances d’une équipe en s’appuyant sur des expériences complémentaires. Comment inciter à la coopération dans ou entre services ?
L’économie sociale et solidaire, vecteur de prédilection de la culture
Par le biais de l’économie sociale et solidaire, les collectivités aident les associations à trouver leur modèle économique. Sans les associations, l'action culturelle des collectivités seraient beaucoup plus réduite.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencéMajorations applicables aux tarifs des actes et consultations des établissements de santé
Un arrêté du 27 avril concerne les majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés. Les majorations de tarifs applicables aux établissements de santé sont : la majoration pour actes effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés, ainsi ...
