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Club Santé Social - Page 709
Les nouvelles dispositions financières applicables à certains établissements et services sociaux et médicosociaux
Une instruction du 19 juin est relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Pour rappel, le ...
Personnes âgées et handicap : les ministres précisent leur feuille de route
La présidente et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont assisté à leur dernier conseil, le 4 juillet. A cette occasion, les deux ministres de tutelle ont pris leurs marques.
Où en sont les pôles territoriaux de coopération économique ?
Une étude du Labo de l’Economie sociale et solidaire (ESS) fournit des données consolidées sur le rôle et les finances des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Cette étude montre qu'ils renforcent le tissu économique local et répondent aux besoins des citoyens et des entreprises.
La demande de l’ADF d’annulation du décret mineurs isolés rejetée par le Conseil d’État
L’Assemblée des départements de France a demandé au Conseil d’État d’annuler le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Une requête rejetée.Les juges du Palais-Royal ont en effet ...
Des dépenses colossales mais un problème d’affectation des ressources
Les assises de la protection de l’enfance qui se sont tenues les 3 et 4 juillet ont montré que des progrès incontestables ont été faits pour le repérage et l’évaluation des situations. Il reste néanmoins du chemin à parcourir. La politique publique pour protéger les enfants peine à prendre en considération la parole de l’enfant et ...
L’économie sociale et solidaire peine encore à trouver sa place
Trois ans après l'adoption de la loi sur l'économie sociale et solidaire et deux ans après la redéfinition des compétences des collectivités, les acteurs de ce secteur dressent un bilan mitigé . Si les régions ont inclus un volet «ESS» dans leur schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, les ...
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».
Deux tiers des Français seraient favorables à la création d’un « 5e risque »
Les résultats du huitième Baromètre Santé 360 portant sur le thème "Grand âge, dépendance, accompagnement du vieillissement" réalisée par Odoxa pour le compte de la Fédération hospitalière de France, Ramsay-Générale de Santé, la Mutuelle nationale des hospitaliers et Orange Healthcare, avec le concours scientifique de la Chaire ...
La fracture numérique au cœur des rencontres des cadres de l’action sociale
L’Association nationale des cadres communaux de l’action sociale a profité de ses 40e rencontres pour partager leurs difficultés sur une problématique de taille : l’arrivée du numérique dans leurs pratiques professionnelles et les risques d’e-exclusion.
Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours
Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.
