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Club Santé Social - Page 648
Les textes officiels parus entre le 3 et le 9 mars 2018
Contentieux, finances, justice, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 3 et le 9 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
La planification familiale, un service départemental marqué par de fortes disparités
Pour s’informer sur la contraception ou l’avortement, les Français et les Françaises auront davantage de facilités s’ils résident en Seine-Saint-Denis ou en Lozère plutôt que dans le Loiret ou en Loire-Atlantique, département dans lequel fut pourtant élu Lucien Neuwirth, le député à l’origine de la loi sur la contraception.
Le rôle du juge sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées
Le Conseil d’État rappelle que le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle restreint à l’erreur manifeste d’appréciation sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.
Les circonscriptions pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
Un arrêté du 2 mars est relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale.Le texte définit la liste des circonscriptions départementales où aura lieu cette expérimentation.Un arrêté du 6 mars est lui relatif à l’expérimentation d’une ...
Financement des centres provisoires d’hébergement et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Un premier arrêté du 2 mars fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile : Grand-Est : 36 114 195 euros Nouvelle-Aquitaine : 31 473 585 euros Auvergne Rhône-Alpes : 40 697 865 euros Normandie : 16 227 900 euros Bourgogne Franche-Comté : 22 199 483 ...
Projet de loi Elan : la déconstruction des normes accessibilité se poursuit
Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit de passer de « 100% de logements neufs accessibles » aux personnes handicapées à « 100% de logements évolutifs ». Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de valider les « solutions d'effet équivalent » comme alternative à certaines normes.
Leadher veut favoriser l’entrepreneuriat social au féminin
Pour favoriser le leadership et l’entrepreneuriat au féminin, le Mouvement des entrepreneurs sociaux a mis en place des formules d’accompagnement par les femmes pour les femmes.
À l’hôpital, la médiatrice sociale fait baisser la tension
Mimouna Temtam, médiatrice sociale, intervient le soir à l’entrée du service des urgences d’un hôpital lillois. Sa présence et ses échanges avec patients et accompagnants contribuent à diminuer les tensions.
Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir
Les territoriaux en congé de maladie longue durée et en attente de reclassement sont accompagnés pour redéfinir leur projet professionnel, se former et trouver un nouveau poste.
Contre la marginalisation des sans-abri, un camion-douche parcourt Marseille
L'équipement, géré par le Samu social municipal, permet à 24 personnes démunies de prendre une douche quotidiennement.
