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Club Santé Social - Page 537
Exonération de taxe foncière pour certains établissements de santé
Il résulte de la combinaison de l’article 1382 du code général des impôts (CGI) et des articles L.6148-2 et L.6148-5 du code de la santé publique (CSP) que, s’agissant d’immeubles construits dans le cadre d’un bail emphytéotique visé au CSP, l’exonération de taxe foncière prévue par l’article 1382 du CGI s’applique, pendant ...
Revalorisation du montant du revenu de solidarité active
Un décret du 2 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2019 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale du 1er avril 2019 correspond à l’évolution de la moyenne ...
Aide sociale à l’enfance : « Financer les contrats jeune majeur est un investissement social »
Alors que la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie sera examinée en procédure accélérée à l’Assemblée nationale le 6 mai, Marie-Paule Martin-Blachais, directrice de l’Ecole de la protection de l’enfance, revient sur ce texte déposé il y a près d’un an par la ...
Des précisions sur le champ d’application du règlement du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Dans une décision du 16 avril, le Conseil d’État apporte plusieurs précisions quant au champ d’application du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : le prélèvement de solidarité sur les produits de placement mentionnés à ...
Diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées
Un arrêté du 27 février modifie l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, pour y introduire la jurisprudence du Conseil d’État en matière de dimensionnement des sas ...
Missions et fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
Une instruction du 18 avril précise les missions et le fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH).Dans ce texte, « le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires, d’augmenter les capacités d’hébergement en créant 3 000 nouvelles ...
Pendant le chantier, le travail social continue
Le secteur du travail social est en pleine mutation et, avec de nombreuses questions en suspens, la troisième filière de la territoriale est à la veille de nouveaux ajustements.
Création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Un décret du 29 avril institue, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.Il est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, de s’assurer de son déploiement dans les territoires, de contribuer à ...
Les seniors regroupés en pôle à Livry-Gargan
Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis, a regroupé en 2017 tous ses services intervenant auprès des personnes âgées, de l’animation jusqu’aux évaluations APA. En 2018, elle a invité ses partenaires à participer à une instance de coordination gérontologique. Cette fin du "travail en silos" semble déjà porter ses fruits et modifie la ...
Un robot médical qui guide la Normandie vers l’excellence
Robocath est une start-up qui a conçu et réalisé un robot qui assiste, pour une plus grande précision, les chirurgiens lors de la mise en place d'implants dans les artères des patients. La machine évite, en outre, l'exposition du personnel soignant aux rayons X. Des emplois qualifiés et du tourisme d'affaires sont attendus sur le territoire.
