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Club Santé Social - Page 510
Une action volontariste pour dépister au plus tôt les troubles de l’autisme
Le département soutient une politique coordonnée de dépistage précoce des troubles de l’autisme. A la clé, des vies les plus normales possible.
La directive sur les soins de santé transfrontaliers manque ses objectifs
La directive sur les soins de santé transfrontaliers adoptée en 2011 ne remplit pas ses objectifs et n’a pas représenté la transformation majeure escomptée dans le quotidien des patients.
Agnès Buzyn annonce des premières mesures pour les urgences
En visite au CHU de Poitiers, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le 2 septembre, des mesures pour tenter d’éviter la «surchauffe » des services d’urgence : développement d’une offre en ville, changement de modèle pour la prise en charge hospitalière des personnes âgées, compétences élargies des infirmiers ...
Loi Blanquer : les principales dispositions qui concernent les collectivités
La loi pour une école de la confiance a été promulguée le 28 juillet après un passage presque sans encombre devant le Conseil constitutionnel. Lors de sa nomination, le ministre avait indiqué qu’aucune loi ne porterait son nom. C’est donc une réforme par petites touches. Plusieurs dispositions concernent directement les collectivités.
Les collectivités en première ligne pour développer les travaux d’intérêt général
Mesure phare de la réforme de la justice, le travail d’intérêt général (TIG) se développe, en lieu et place des courtes peines de prison. Dès cette semaine, l'Agence nationale du TIG, créée à la fin 2018, déploie des référents territoriaux au sein des juridictions afin de stimuler et diversifier l’offre des postes proposés. Un ...
Logement social : création des clauses-types des sociétés de coordination
Le décret du 29 août 2019 a pour objet, dans le cadre de la restructuration du secteur du logement social, de créer les clauses types des sociétés de coordination, en application de l’article L.423-1-2 du code de la construction (CCH). Les sociétés de coordination, qui disposent de compétences limitativement énumérées, peuvent prendre ...
L’encadrement du recours aux cessions de créances notifiées par les établissements publics de santé
Le décret du 29 août 2019 a pour objet l’encadrement du recours aux cessions de créances notifiées à titre d’escompte sur les produits de la tarification à l’activité détenues auprès de l’assurance maladie par les établissements publics de santé.Il définit les critères de recours par les établissements de santé aux cessions ...
Un financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés
L’arrêté du 27 août 2019 fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018.Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 ...
Fixation de la la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés à l’habitat inclusif
La décision du 22 août 2019 fixe les crédits alloués, au titre de l’année 2019, au financement du forfait pour l’habitat inclusif, répartis dans le cadre du fonds d’intervention régional (FIR) entre les agences régionales de santé : Nouvelle Aquitaine : 1 565 585 euros Auvergne Rhône-Alpes : 1 916 624 euros Bourgogne-France-Comté ...
La pauvreté au Medef : beaucoup de clichés, peu de prises de conscience
Les 28 et 29 août avaient lieu les Rencontres des entrepreneurs de France, organisées par le Medef. Momoent pour les patrons de s'interroger sur les inégalités en France. Une première.
