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Club Santé Social - Page 470
La fessée est-elle réellement interdite à l’école ?
Depuis l’adoption le 10 juillet de la loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, le code civil précise que " l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques" (article 371-1). La presse répète en boucle que la fessée est désormais interdite : est-ce réellement le cas et ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2020
Droit au logement, hébergement, logement, migrants, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 janvier 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Créé par la loi Elan du 23 novembre 2018, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat par lequel une personne de 60 ans et plus, propriétaire ou locataire, s’engage à louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans moyennant une contrepartie financière modeste.Cette ...
La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
La loi Grand âge et autonomie se fait maintenant attendre depuis près d'un an. Mais du côté du ministère, aucune nouvelle du texte qui devait être présenté lors du dernier conseil des ministres de 2019.
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !Le difficile exercice du bilan de mandat en période électorale
Depuis le 1er septembre 2019, la loi interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations des communes. Le bilan des actions conduites dans le champs social et médico-social reste cependant possible sous conditions.
Le revenu de base finlandais améliore le bien-être, pas l’employabilité
La Finlande a expérimenté un revenu de base en 2017. Résultats : pas d’amélioration du retour à l’emploi mais un sentiment de bien-être supérieur.
Cap sur la sécurisation des carrières des agents en situation de handicap
Trois projets de décrets concernant les agents en situation de handicap ont été présentés par le gouvernement. L’un, général, sécurise leur parcours et leur déroulement de carrière, les deux autres lancent une expérimentation d’une titularisation directe des apprentis et d’une promotion dérogatoire par voie de détachement.
En 2020 dans le social, des contrats en veux-tu, en voilà
Si 2019 aura été l'année de la contractualisation entre l'Etat et les départements concernant la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 2020 devrait voir la contractualisation se généraliser dans le social.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !Quasar facilite l’accès à l’art des enfants placés
Grâce à un appel à projets du département des Yvelines, l’association Home a développé à Mantes-la-Jolie une expérience artistique destinée à des jeunes de 7 à 11 ans, accueillis dans des établissements de l’aide sociale à l’enfance. L’objectif est d’améliorer l’accès à la culture pour favoriser leur épanouissement ...
Contre le gaspillage alimentaire, le don s’impose !
Une ordonnance du 21 octobre 2019 étend les obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire qui s’appliquaient aux opérateurs de la restauration collective publique à ceux du privé et à l’industrie agroalimentaire. Du pain béni pour les associations.