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Club Santé Social - Page 1289
Des retours durables à l’emploi en Rhône-Alpes
Depuis leur création par la région, en 2005, les contrats d'aide au retour à l'emploi durable ont permis à 8 500 chômeurs de retravailler.Prestations sur mesure ouvertes à des chômeurs, les contrats d'aide au retour à l'emploi durable (Cared) sont financés par le conseil régional de ...
Malgré la crise, le secteur des services à la personne maintient le cap
Hausse du chômage, pouvoir d'achat en berne, crise financière. En cette rentrée 2008 plutôt morose, un secteur semble se distinguer par son dynamisme économique, celui des services à la personne. Dans un rapport publié en septembre, l'inspectrice générale des finances Michè ...
10 Questions sur : le mandat de protection future
A partir du 1erjanvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d'organiser sa protection. Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ?Le mandat de protection future est un contrat de mandat au sens de l'article 1984 du ...
Le refus et la déchéance de la nationalité française
L'octroi et le maintien de la nationalité française nécessitent de respecter différentes exigences, que les juges sont amenés à contrôler.
Les maires des petites villes au chevet de leurs hôpitaux
A quelques semaines de l'adoption en conseil des ministres du projet de loi «Hôpital, Patients, Santé, territoires» (a priori fin octobre), l'Association des petites villes de France (APVF) veut faire entendre sa voix. Elle a présenté, le 2 octobre 2008, pour la 3e fois en près de dix ans, un livre blanc destiné à «défendre et ...
Lancement du guide du handicap a l’usage des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont lancé en partenariat le 1er octobre 2008 un guide du handicap. 100.000 exemplaires de ce guide pratique seront mis à la disposition de l'ensemble des collectivités territoriales, mairies ...
Le RSA, «un beau projet dans son principe», regrette Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui rappelle dans un communiqué du 23 septembre 2008 (1) que le projet de loi créant le RSA (2) est à l'Assemblée nationale cette semaine, y décèle quatre écueils majeurs : L'absence de mesure d'accompagnement du bénéficiaire qui a repris un emploi ;les ...
Projet de loi sur le RSA : des collectivités locales et des associations réagissent
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été adopté le 3 septembre 2008 en conseil des ministres. "La Gazette des communes" a demandé à des représentants concernés des collectivités locales et du secteur associatif ce qu'ils en pensent. Yves DAUDIGNY,président de la ...
Quelles responsabilités dans l’urgence ?
Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale.La difficulté de la prise en charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par les juridictions. Mais l'exigence de plus en plus absolue de résultat ne semble plus devoir ...
10 questions sur l’adoption
Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté possède les mêmes droits que ...
