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Club Santé Social - Page 1222
Rénovation urbaine : les élus appelés à faire preuve d’imagination
Maurice Leroy doit remettre des propositions pour un Anru 2 au Premier ministre en décembre. Les acteurs ont débattu de ses contours possibles lors d’un séminaire le 11 octobre 2011.
10 QUESTIONS SUR les mineurs isolés étrangers
La protection due au mineur isolé étranger en sa qualité d’enfant est battue en brèche par les règles d’entrée et de séjour en France.
Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)
Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.
«La crise sociale s’aggrave» selon Patrick Kanner, president de l’Unccas
A l'occasion du 63ème congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), et de la 2ème édition de Santé-Social Expo, qui se sont tenus à Dijon les 6 et 7 octobre 2010, Patrick Kanner, le président de l'Unccas, réagit à la deuxième enquête réalisée par la Gazette Santé-Social et l'Unccas relative à l'impact ...
Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant
« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageBenoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU
Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.
Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre
Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation dans un mobil-home ou une caravane installée dans un équipement de loisir. Par ailleurs une proposition de loi en débat à l’assemblée nationale vise un ...
La répression de propos racistes sur Internet
La diffusion de propos racistes est un délit, qui met en cause la responsabilité pénale du délinquant. En outre, la victime peut demander réparation du préjudice sur le plan civil.
214 600 élèves handicapés pour cette rentrée 2011
Nicolas Sarkozy a reçu lundi 3 octobre 2011 les associations pour faire le point sur la rentrée scolaire des enfants handicapés. Il les a d’abord rassurées sur l’accessibilité.
