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Club Santé Social - Page 1213
10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail
Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l’exercice de leur profession. Certains agents du secteur publicen bénéficient pour la santé, l’hygiène et la sécurité.
Intégration des Roms – Bruxelles attend mieux
L’Europe a encore du chemin à parcourir pour intégrer ses 10 à 12 millions de Roms, la plus importante minorité de l’UE. Et la plus pauvre, puisque 90 % d’entre eux vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Néanmoins, vingt-six Etats sur vingt-sept (Malte ne compte pas de Roms) ont répondu à l’appel de la Commission, en lui ...
Billet juridique – Ehpad : les conventions tripartites et l’exercice libéral infirmier
Selon la Cour de cassation, lorsqu’un Ehpad recourt à des infirmiers salariés, le versement du forfait de soins exclut que les caisses primaires d’assurance maladie prennent en charge les soins prodigués par les praticiens libéraux. En outre, ces derniers ne peuvent pas obtenir l’indemnisation du préjudice lié à la perte de clientèle.
Un prix stable mais des impayés en hausse pour l’eau
La facture consacrée à l’eau et à l’assainissement est restée inférieure à 1 % du budget des ménages (0,8 % exactement) de 1996 à 2010, selon la dernière édition du rapport réalisé par le cabinet d'études BIPE pour la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), publiée le 8 juin 2012.
Des élus locaux pragmatiques face aux addictions
Légaliser le cannabis ? La question vient de déchirer, pour quelques jours, les partis lancés à la conquête de l’Assemblée nationale… Pendant ce temps, les usages de drogues licites et illicites continuent, et les élus locaux s’efforcent tant bien que mal d’en limiter les dégâts. Avec parfois une certaine créativité ! Plusieurs ...
Vers une garantie universelle pour aider à accéder à un logement autonome
Mesure promise par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle, la garantie universelle pourrait voir le jour pendant l’été. Elle permettrait de diminuer les pratiques abusives de certains propriétaires privés.
Najat Vallaud-Belkacem fait une « priorité » de la lutte contre les violences faites aux femmes
La ministre des droits des femmes a exprimé le souhait, le 7 juin 2012, de développer un «service public intégré de la protection des femmes victimes de violences»
Le secret professionnel
En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté
« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.
Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements
Avec 23,7 milliards d’euros, la charge nette des départements en matière d’action sociale a de nouveau augmenté beaucoup plus vite que l’inflation en 2011, selon une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) rendu publique mardi 5 juin 2012. Un phénomène reste sous-estimé : l’augmentation des ...
