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Club Santé Social - Page 1144
Dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Analyse des dispositions générales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012Articles 1 et 2 - Déficit et résultat 2012Le déficit des régimes obligatoires de base pour l'année 2012 est approuvé à 15,1 milliards d'euros. La LFSS initiale pour 2012 l'estimait à 15,6 milliards ...
Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 – Contexte
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au ...
Le Kosovo, l’Albanie et la Géorgie sur la liste des pays « sûrs » de l’Ofpra
L'Albanie, le Kosovo et la Géorgie rejoignent la liste des pays « d'origine sûrs » de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides selon une décision publiée au journal officiel, ce qui va rendre plus difficile l'obtention de l'asile pour les ressortissants de ces pays.
Trop-perçus : les professionnels dans le viseur
La Cnam se mobilise contre les indus versés aux professionnels de santé. Au risque de mêler les fraudes aux simples erreurs de facturation.
Appréciation du caractère abusif de la demande
Une circulaire du ministre de l'intérieur qui énonce que la demande d'asile présentée par un étranger bénéficiaire d'une protection internationale dans un Etat membre de l'Union européenne et qui invoque des risques dans cet Etat peut être considérée comme un recours abusif aux procédures ...
Répartition des pouvoirs entre juges pénal et d’ordre professionnel
A la suite d'une enquête de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, reposant sur l'analyse des facturations établies par une officine qui avait révélé de nombreuses anomalies, le directeur de la caisse primaire et le médecin conseil, chef du service médical placé auprès de ...
Absence de remise du document d’information
L’article R741-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), dont les dispositions ont été prises pour assurer la transposition en droit français des objectifs fixés par la directive 2005/85/Conseil d’Etat, du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des ...
Recours contre une décision de prolongation de rétention administrative
Dans le cas où un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne est placé en rétention en vue de sa remise, en application de l'article L. 531-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux autorités compétentes de l'Etat membre qui l'a admis ...
