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LFSS 2014

Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 – Contexte

Publié le 06/01/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Dossier Santé Social

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été adoptée le 3 décembre 2013 par 316 voix, les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, avec une opposition composée de 233 députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, assez favorable au texte final, après une double saisine des députés et des sénateurs.

Contestation

L’année 2013 fut une année horribilis au ministère de la santé pour faire adopter le budget de la sécurité sociale par les parlementaires. Dès sa présentation en septembre et malgré des concertations préalables, les plaintes et les récriminations ont été abondantes. Du côté des organismes paritaires, dont pas un n’a voté un avis favorable aux dispositions, du côté des professionnels qui, nombreux, avaient un (ou plusieurs) articles contre lequel se soulever. Les fédérations, les associations, les syndicats, tous vent debout contre la loi. Des dissensions au sein même du parti socialiste ou avec ses alliés. Des navettes entre les deux chambres sans accord entre elles, des commissions réunies sans compromission, un vote bloqué et un double rejet au Sénat pour un texte, qui, au final, passe sans trop de mal l’épreuve du Conseil constitutionnel.

Satisfaction

Le gouvernement articulait sa loi en trois points. Une réponse aux inquiétudes des Français avec un coup de pouce à la santé des plus démunis, une mutualisation élargie pour les protections sociales, des mesures « famille » favorables aux plus modestes, la lutte contre les fraudes sociales renforcée et l’absence d’alourdissement du prix du travail. Un rétablissement des comptes sociaux et un déficit du régime général contenu à 12,8 milliards euros en recul de 3,4 milliards euros avec le durcissement de la taxation des assurances vie, l’augmentation des cotisations vieillesse et de la taxe contrat d’assurance maladie non solidaires et responsables, le report des revalorisation des pensions et des aides au logement. Le démarrage de sa stratégie nationale de santé avec des expérimentations de nouveaux modes d’organisation des soins, des tarifications au parcours de soins, et un début de la généralisation du tiers payant.

Rendez-vous

Les opposants naturels au gouvernement attendent leur tour en dénonçant « un manque de rigueur et d’ambition » pour l’UDI ou « une charge contre les familles, les épargnants, les retraités, l’industrie du médicament » à l’UMP. Pour le Front de gauche, le salut passe par la fin de l’austérité et la solidarité nationale. Les écologistes attendent, quant à eux, une « politique de santé publique audacieuse, préventive et libérée de l’influence des lobbies, réorientée vers plus d’efficacité et plus de justice », et notamment « une réelle politique d’éducation à la santé. » Pour les radicaux de gauche, la prochaine échéance est celle de la LFSS pour 2015 : ils attendent une véritable réforme structurelle pour pérenniser les comptes de la sécurité sociale.

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