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Club Santé Social - Page 1128
Répartition entre parents assurant la garde alternée
En vertu du premier alinéa de l'article L.521-2 du Code de la sécurité sociale, les allocations familiales sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant.
Incompétence du tribunal administratif de Nancy pour l’ensemble des décisions relatives aux rétentions d’étrangers à Metz
Si le tribunal administratif de Nancy est compétent pour connaître des recours contre les décisions mentionnées à l'article R776-1 du Code de justice administrative présentés par les requérants placés en rétention à Metz, cette compétence ne s'étend toutefois pas aux conclusions dirigées contre la décision relative au séjour ...
Prise en compte des prestations d’aide sociale pour la délivrance d’un titre de séjour de longue durée
Les dispositions de l'article L314-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, doivent être interprétées conformément aux objectifs de la ...
Mode de calcul de la rente viagère d’invalidité et de l’allocation temporaire d’invalidité
Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie ...
Indemnisation des préjudices personnels : application de la nomenclature dite Dintihac
Lorsqu'il utilise la nomenclature dite Dintilhac, il appartient au juge administratif de distinguer les préjudices personnels subis avant la consolidation de son état de santé, d'une part, et les préjudices subis après la date de consolidation, d'autre part.
Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
Participez au « Trophée Bâtiment et Santé » qui récompensera le bâtiment français le plus sain
Pour promouvoir la place de l’humain dans l’environnement bâti, les Trophées Bâtiment Santé ont été lancés, en 2012, par LeMoniteur.fr, l’Association Bâtiment Santé Plus présidée par le Dr. Suzanne Deoux, et le Réseau d’ingénierie santé et bâtiment des diplômés du Master Riseb de l’Université d’Angers. Pour participer ...
Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police
Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière ...
Les cloisons tombent pour le logement des âgés
Afin de mieux adapter l'habitat des personnes vieillissantes, un rapport propose de renforcer les partenariats.
Le Gers, le Lot, le Tarn et le Tarn-et-Garonne partagent les moyens de leurs laboratoires départementaux
Les conseils généraux du Gers, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont lancé le 9 décembre 2013 à Cahors Public Labos, résultat du rapprochement de quatre laboratoires départementaux d'analyses.
