- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 1115
Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution garantit des premier et cinquième alinéas de l'article 786 du Code général des impôts (CGI).
Réseaux de santé mutualistes
Une loi autorise les mutuelles, unions et fédérations relevant du Code de la mutualité et exerçant une activité d'assurance à créer des réseaux de santé. Elles peuvent instaurer des différences dans le niveau des prestations en fonction du choix de l'assuré de recourir ou non à un professionnel de santé, un établissement de santé ou ...
Zéro phyto : «Former les jardiniers, sensibiliser les élus et la population»
Avec le vote à l’Assemblée, le 23 janvier, de la loi visant à interdire l’usage des pesticides dans les espaces verts publics d’ici 2020, un nouveau cap est franchi. Si un grand nombre de communes et des départements sont déjà engagés dans cette voie, d’autres manquent de compétences internes pour mener à bien cette démarche.
Cet article fait partie du dossier :
En route vers le "zéro phyto"Réseaux de santé mutualistes
Une loi autorise les mutuelles, unions et fédérations relevant du code de la mutualité et exerçant une activité d'assurance à créer des réseaux de santé. Elles peuvent instaurer des différences dans le niveau des prestations en fonction du choix de l'assuré de recourir ou non à un professionnel de santé, un établissement de santé ou ...
Connaître les pauvres en France : typologies
Selon les données de l’Insee, basées sur un recueil de 2011 et utilisant un seuil situé à 60 % du revenu médian, la France compte 8,7 millions de pauvres - ou 4,9 millions, si l’on utilise l’ancien seuil de référence de 50 % du revenu médian. Une population composée majoritairement de personnes jeunes, peu qualifiées, sans emploi ...
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France
Le Compas publie pour la seconde fois, avec la Gazette des communes, des données sur les taux de pauvreté des 100 plus grandes communes de France, des chiffres inédits. Les taux s’échelonnent de 7 à 45 % et montrent les écarts qui structurent la France des grandes villes. Cette année, nous mettons un coup de projecteur particulier sur les ...
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruchePour Ayrault, le combat contre la pauvreté se gagnera avec la clarification des compétences locales
Au lendemain de la remise du rapport de l’Igas sur la première année du plan de lutte contre la pauvreté, le Premier ministre a donné, vendredi 24 janvier, la feuille de route pour 2014, en insistant sur l’importance de la gouvernance et de l'implication locales.
Infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat
Un arrêté autorise l'ouverture, au titre de l'année 2014, d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat. Le nombre de postes sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Jean-Paul Delevoye : « Réhumaniser le service public »
Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, répond aux questions des lecteurs de la Gazette des communes.
Formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Un arrêté ouvre les concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L'effectif de la promotion des personnes admises au titre de l'année 2015 est fixé à 85 (concours externe : 45 postes ; concours interne : 40 postes).
