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Club Santé Social - Page 1075
Personnalisation de accompagnement des personnes accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) – Anesm
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm) a publié le 23 mai 2014 une série de recommandations concernant la personnalisation de l'accompagnement des personnes accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada).
Budget des établissements et services d’aide par le travail
Le premier indique le montant des dotations régionales limitatives relatives à leurs frais de fonctionnement imputables aux prestations prises en charge par l'Etat. Le total pour la France entière s’élève à 1 451 291 836 euros.Le second fixe les tarifs plafonds 2014 des Esat, lesquels, conformément à l’instruction du 2 mai 2014, sont ...
Des conseils généraux s’essaient au décloisonnement
Démarche du « développement social local », ou coopération avec les agences régionales de santé : en Bourgogne et Franche-Comté, des territoriaux s’efforcent de « sortir le social du social ».
Marisol Touraine partage l’impatience des hospitaliers
Invitée à inaugurer les Salons de la santé et de l’autonomie, la ministre de la Santé promet sa « loi de santé » en conseil des ministres pour l’été, et sa « rupture » avec la loi HPST.
Appréciation de la condition de ressources
Il résulte des articles L262-1 et R262-5 du Code de l'action sociale et des familles que, pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), une personne doit remplir la condition de ressources qu'elles mentionnent et résider en France de manière stable et effective.
Infractions rendant indigne d’acquérir la nationalité française
En l’espèce un étranger ayant conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 26 novembre 2006 et le 4 janvier 2009, a été condamné le 25 janvier 2007, pour la première infraction, à une amende de 400 euros et à la suspension de son permis de conduire pendant deux mois, et le 28 avril 2009, pour la seconde infraction, à une ...
Régime applicable aux stupéfiants
L'arrêté par lequel le ministre chargé de la santé, sur le fondement de l'article R.5132-39 du Code de la santé publique, décide, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de soumettre un médicament à tout ou partie du régime applicable aux stupéfiants, présente ...
Les éclairages du patient mystère
Sur le modèle des « clients mystère », certains établissements s'appuient sur des usagers, parfois fictifs, pour évaluer leurs personnels.
Traitement des données d’activité médicale pour l’hospitalisation à domicile et recueil et traitement des données pour des activités en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Un arrêté rectifie les références du Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé, citées à l’arrêté du 8 janvier 2014.
Ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
Un arrêté organise les épreuves du concours national de praticien (docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie) des établissements publics de santé (session 2014). Les modalités d’ouverture des épreuves sont fixées dans l’arrêté.
