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Club Santé Social - Page 1065
Contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et lutte contre le travail dissimulé
Un arrêté fixe les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du Code du travail.
Directeurs des soins
Un arrêté complète les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II, par un point IV à l’article 1er ouvrant 10 emplois supplémentaires de coordonnateur général des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d'instituts de ...
Amélioration du panier de soins CMU-C
Deux arrêtés améliorent la prise en charge du panier de soins «optique» (enfants et adultes) et «audioprothèse» (adultes) de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui prend couvre notamment en charge, avec dispense totale d'avance de frais, les prothèses auditives et les dépenses d'optique (verres + monture ...
Accès au corps des adjoints sanitaires
Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des adjoints sanitaires.
Application du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Un décret étend et adapte le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) à Mayotte et introduit dans le même code les dispositions de coordination relatives à la Cour nationale du droit d'asile à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Des dispositions transitoires ...
Protéger, sécuriser et soigner : assurer le minimum vital dans les bidonvilles
Les habitants des bidonvilles, placés par facilité sous l’étiquette « Roms », sont d’origines très diverses. Certaines communes tentent de leur garantir des conditions de vie décentes.
Missions et modalités d’exercice du Contrôleur général
Une loi modifie le texte fondateur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007).
Les épiceries sociales à l’heure des crédits nationaux : quels risques ?
Le premier versement du Crédit national des épiceries sociales (CNES), qui remplace, pour les épiceries sociales, le financement européen, est attendu d'un jour à l'autre. Les structures craignent une baisse de leurs moyens et certaines pourraient être tentées de changer de mode de fonctionnement.
Campements roms : la Ligue des droits de l’Homme propose des « pistes d’action » aux collectivités
A travers la diffusion d'un guide pratique, la Ligue des droits de l'Homme s'adresse directement aux élus et aux agents pour les inciter à aller au-delà de l'intervention d'urgence.
Exclusion des étrangers déboutés de leur demande d’asile
Le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale.
