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Club Santé Social - Page 1023

Schéma territorial 14/11/2014

La Loire-Atlantique mise sur le partenariat pour créer 4.000 places d’accueil pour les jeunes enfants

La CAF et le conseil général de Loire-Atlantique ont mené un diagnostic très poussé des besoins d’accueil du jeune enfant sur le territoire, en concertation avec tous les acteurs et misent sur cette coopération pour créer 4 000 places d’accueil.

PRESTATION DE SERVICE UNIQUE 14/11/2014

Accueil des enfants en crèche : de l’organisation individuelle à une organisation collective

L’ACEPP mène un travail de pédagogie auprès des familles pour les amener à penser l’accueil du jeune enfant de manière collective. Son but : accueillir davantage de familles pour pérenniser les structures.

Réforme Territoriale 14/11/2014

L’ODAS veut éclairer l’avenir de l’action sociale

« L'enjeu de la décentralisation, rappelle le sociologue Cyprien Avenel, était de rapprocher les institutions des citoyens et d’être plus efficace. » En écho à la réforme territoriale annoncée et à la suppression envisagée du département, les premiers résultats d’une recherche-action entreprise par l’Odas, les réflexions de ...

ACCUEIL PETITE ENFANCE 14/11/2014

Manque de places en crèche : comment remédier au déséquilibre ?

L’État porte des objectifs ambitieux pour accroître l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans, mais les projets manquent à l’appel, les gestionnaires se montrant beaucoup plus frileux. La France a-t-elle encore les moyens d’assumer sa généreuse politique familiale ?

Veille juridique 14/11/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 10 novembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 10 novembre 2014.

Décentralisation 14/11/2014

Développement social local : « peut mieux faire »

Une recherche-action initiée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), présentée ce jeudi 13 novembre 2014 à l'occasion du colloque «Trente ans de décentralisation. Quel avenir pour l'action sociale et médico-sociale ? », a évalué l'appropriation, par les départements, du concept de développement social.

Logement 14/11/2014

Observatoires locaux des loyers

Un arrêté fixe la liste des pièces constitutives du dossier d'agrément des observatoires locaux des loyers ainsi que la publication obligatoire minimale des données produites par les observatoires. Il fixe les modalités de transmission des données collectées par les observatoires à l'Agence ...

Insertion 14/11/2014

Composition et fonctionnement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique

Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, un décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement.

Social 14/11/2014

Mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience

Pris pour l'application des dispositions de l'article 6 et de l'article 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret détermine les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de ...

Santé 14/11/2014

Programme de dépistage de la surdité permanente néonatale

Un arrêté est relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale.Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au ...

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