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Club Santé Social - Page 1017
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Un décret, qui concerne autant les salariés des employeurs de droit privé, que le personnel des personnes publiques employé dans des conditions de droit privé, précise modalités d’acquisition des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité et conditions d’utilisation ...
Éducateur territorial de jeunes enfants (Seine-Maritime)
Un arrêté du 11 septembre modifie l'arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et ...
Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat
Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 octobre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 octobre 2014.
Note relative aux mesures de bon ordre appliquées aux personnes détenues mineures
Selon le Conseil d’État, la note du garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés du 19 mars 2012, adressée aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse n'a entendu faire relever des mesures de ...
Condition de procédure de la radiation des cadres pour abandon de poste
L'obligation pour l'administration, dans la mise en demeure qu'elle doit préalablement adresser à l'agent, de lui impartir un délai approprié pour reprendre son poste ou rejoindre son service, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une ...
Fonds européens : priorité à l’emploi des jeunes
La France est l’un des premiers pays de l’Union européenne qui a signé, le 8 août, un accord de partenariat avec la Commission européenne sur la répartition des divers fonds européens pour 2014-2020.
Aidants familiaux : des dispositifs éparpillés et un gros défaut d’information
En dédiant une journée aux 8,3 millions d'aidants non professionnels, les pouvoirs publics reconnaissent, en creux, qu'ils sont irremplaçables. Mais cette journée nationale, lundi 6 octobre, a encore montré que ces « proches » souffrent d'une grande solitude et accèdent très difficilement à l'information sur les aides dont ils pourraient ...
Joëlle Martinaux veut « développer une nouvelle façon d’aborder les sujets »
Ce mercredi débute à Nice le 67e congrès de l'Unccas. Une grande première pour Joëlle Martinaux, élue en septembre. L'occasion de revenir sur l'interview qu'elle a accordé début octobre à La Gazette Santé Social.
Rémunération de l’assistant familial due à l’expiration d’une période de quatre mois sans qu’aucun enfant ne lui ait été confié par l’employeur
Il résulte des dispositions de l'article L. 431-32 du code de l'action sociale et des familles qu'à l'expiration d'une période de quatre mois pendant laquelle il ne lui a confié aucun enfant, l'employeur d'un assistant familial peut licencier l'agent ou le maintenir en fonction et que, dans cette ...
