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Club Santé Social - Page 1016
« Beaucoup de problèmes viennent de l’absence de dialogue » estime Serge Hérard, président d’Avenir Secours (CGC)
Le président d’Avenir Secours, syndicat de l’encadrement des services départementaux d’incendie et de secours, également président de la fédération des fonctions publiques CFE-CGC, revient à la veille des élections professionnelles sur la réforme territoriale, la métropolisation des SDIS ou encore les dossiers sensibles du secours ...
Samsah et SAVS : la citoyenneté comme principe de base
« C'est la citoyenneté qui a tissé le fil rouge de la journée », constate Martine Nussbaumer, directrice du SAVS « Du côté de chez soi » à Marcoussis (Essonne), en conclusion de la 4e journée nationale d'échanges et de formation des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) et des service ...
Journée anniversaire le 9 décembre
Une circulaire invite les membres de la communauté éducative à mener, à l'occasion du 9 décembre 2014, des initiatives visant à transmettre le sens du principe de laïcité et des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées.La circulaire rappelle également ...
Expulsion locative
À la suite d’impayés de loyers, une locataire s’est fait expulsée de son logement qu’elle louait avec sa mère.Elles ont alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice, dans le cadre d’une procédure d’urgence, pour lui demander notamment d’enjoindre au préfet de ...
Capacité juridique des associations ayant leur siège social à l’étranger
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association Mouvement raëlien international, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution sous réserve le troisième alinéa de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.L'article 5 de ...
Formalités substantielles des décisions rendues par la commission centrale d’aide sociale
En vertu des règles générales de procédure applicables, même sans texte, à toute juridiction administrative, la minute d'une décision rendue par la commission centrale d'aide sociale doit au moins être revêtue de la signature du président de la formation de jugement aux fins d'en attester la ...
Compétences des juridictions spéciales de l’aide sociale
Si l'ordonnance du 1er décembre 2005 a modifié la rédaction de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), auquel renvoie l'article L. 134-1 du même code, afin de tirer les conséquences de la suppression de la commission d'admission à l'aide sociale, elle n'a pas ...
Émission d’un ordre de recettes
Il résulte des dispositions de l'article L. 6145-11 du code de la santé publique qu'un établissement public de santé ne peut légalement émettre un ordre de recettes ou un état exécutoire à l'encontre d'une personne prise en sa seule qualité de signataire de l'engagement prévu par les ...
Réparation des préjudices résultant d’une sclérose en plaques
Pour juger que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) était tenue de réparer, au titre de la solidarité nationale, les préjudices résultant d'une sclérose en plaques, la cour administrative d'appel s'est fondée sur ...
QPC sur la loi de 1901 transmise au juge constitutionnel
La question de la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est renvoyée au Conseil ...
