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Économie sociale et solidaire

ESS : trois fonds spécifiques pour sécuriser les financements associatifs

Publié le 11/10/2014 • Par Michel Lulek • dans : Actu expert santé social, Dossier Santé Social

La loi sur l’économie sociale et solidaire a institué la possibilité pour les associations de créer ou de participer à des fonds spécifiques. Ils concernent le développement territorial, la formation des dirigeants et les apports en garantie.

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Les associations doivent consolider leurs fonds propres (ce qui appartient définitivement à l’association) et leurs autres fonds associatifs (ce qui est affecté durablement à l’association, mais sous conditions). Dans cette optique, trois articles de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) promeuvent la création de fonds spécifiques entre associations ou pour les associations. La loi est peu disserte sur le contenu réel de ces fonds et ne donne pas de modalités pour leur mise en œuvre. Elle incite seulement les associations à se saisir de ces outils.

Fonds territoriaux de développement associatif

L’article 68 de la loi ESS institue des fonds territoriaux de développement ...

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