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Club Santé Social - Page 1003
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 5 janvier 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 5 janvier 2015.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 5 janvier 2015
Quatre nouvelles têtes dans la fonction publique d'État en ce début d'année 2015.
Fin de vie et précarité : la double peine
Le rapport annuel de l'Observatoire national de la fin de vie, remis ce mercredi 7 janvier 2015 à la ministre de la Santé, est totalement déconnecté du débat actuel sur l'accès au droit à mourir. Il permet néanmoins d'approfondir la question des interactions entre les situations de précarité et la mort et dresse un constat terrible ...
Acheter groupé pour économiser
Avec la fin des tarifs réglementés, la variation du coût des matières premières, les nouvelles réglementations, la maîtrise de la facture énergétique est une nécessité pour les établissements sanitaires et sociaux. Seule solution efficace : mettre en place un groupement de commandes.
Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l’article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixFin de vie et précarité : la double peine
Même si le rapport annuel de l'Observatoire national de la fin de vie, remis ce mercredi 7 janvier 2015 à la ministre de la Santé, est totalement déconnecté du débat actuel sur l'accès au droit à mourir, il permet, néanmoins, d'approfondir la question des interactions entre les situations de précarité et la mort.
La MNT et Smacl Assurances veulent former un pôle assurantiel territorial
Les mutuelles MNT et Smacl Assurances ont annoncé conjointement mercredi 7 janvier 2014 un rapprochement qui devrait être effectif au 1er janvier 2016.
Instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé est annexé au présent arrêté.
Nomination dans l’encadrement supérieur
Un décret modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique afin de tenir compte des dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. ...
Nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse
Les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites modifient les règles relatives au cumul d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle. L'article 19 étend à l'ensemble des régimes le principe ...
