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Club acteurs du sport - Page 308
Cumul d’emplois des fonctionnaires : des conditions plus restrictives
L'aarticle 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et « ne ...
Le Conseil national des employeurs associatifs
Qu'est-ce que le CNEA ? Le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) est un syndicat d'employeurs né en 2001 mais qui, grâce aux actions de ses quatre membres fondateurs, bénéficie d'une expérience syndicale de plus de vingt-cinq ans. Il réunit des entreprises, quel que soit leur mode ...
Clermont-Ferrand : « Mercredi, c’est permis »
La décision de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013 a été prise en janvier de la même année. La ville ne disposait toutefois pas de référence expérimentale. Le choix a été de considérer l'année scolaire ...
Un maire président d’honneur d’une association peut-il être condamné pour prise illégale d’intérêts pour avoir pris part au vote d’une subvention en faveur de l’association ?
Oui. L'appréciation souveraine qu'exerce le juge sur les faits et les circonstances de chaque affaire ne permet pas de tirer des conclusions générales sur l'issue d'une instance dans laquelle un élu municipal, président d'honneur d'une association, serait mis en cause pour prise ...
Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre
Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...
Courchevel : un équipement polyvalent et panoramique
Le projet de la collectivité est basé sur la création d’un équipement sportif fonctionnel, transparent, attractif et convivial. Grâce à une construction à toit plat, le gymnase s’inscrit discrètement dans la pente. Compacte La superposition des espaces génère une ...
La gestion d’un projet sportif et le dossier d’opération
La notion de projet Le projet est l'ensemble des actions à entreprendre afin de répondre à un besoin défini dans des délais fixés. Par exemple, une manifestation est liée à un environnement et à un instant donné. Il est donc unique et souvent non répétitif ...
Bègles : des ETAPS terrestres et aquatiques
Vos ETAPS interviennent à la fois en piscine et sur les activités « terrestres ». D'où cela vient-il ? Le service des sports comprend quarante-cinq agents répartis sur trois filières : sportive, technique et administrative. La proximité avec Bordeaux, les relations qu'ont toujours eues ...
Renforcement des notices d’impact pour les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
L'arrêté du 14 octobre 2013 a fixé les documents que devront remettre les fédérations qui souhaiteront modifier leurs règlements fédéraux ayant un impact sur les équipements. Outre les éléments liés aux disciplines, à l'organisation des ...
Peut-on considérer un skate park comme un ERP au titre du règlement de sécurité ?
Oui et non. L'article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation définit de manière extensive tant la notion d'établissement que celle de public. Ce même code prévoit par ailleurs le classement des établissements recevant du public (ERP) en différents types suivant la nature ...
