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Un maire président d’honneur d’une association peut-il être condamné pour prise illégale d’intérêts pour avoir pris part au vote d’une subvention en faveur de l’association ?

Publié le 01/01/2014 • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui. L'appréciation souveraine qu'exerce le juge sur les faits et les circonstances de chaque affaire ne permet pas de tirer des conclusions générales sur l'issue d'une instance dans laquelle un élu municipal, président d'honneur d'une association, serait mis en cause pour prise illégale d'intérêts après avoir participé au vote de subventions en faveur de cette association. L'article 432-12 du Code pénal définit la prise illégale d'intérêts comme « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public ...

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