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Club acteurs du sport - Page 179
Le maire peut-il être contraint de déplacer un terrain de pétanque pour nuisance sonore ?
Non M. et Mme C. avaient demandé la condamnation de la commune d’Arès (Gironde) à les indemniser des préjudices qu’ils ont estimé avoir subis du fait de la carence du maire dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police pour avoir refusé de déplacer un terrain de pétanque et ...
Saint-Jean-Pied-de-Port a tout d’une grande
A tout seigneur tout honneur : le club de rugby local US Nafarroa (Navarre en basque) – issu d’une fusion entre le club local US Garazi (Saint-Jean-Pied-de-Port en basque), fondé par Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby (FFR) de 2008 à 2016, et l’US Baigorri ...
Actualités juridiques
Journal officiel - 13 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 27 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 42-2019-CDG portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des ...
La revue de presse de la semaine
Le Conseil d'État rejette les requêtes contre l'Agence nationale du sport Le Conseil d'État, saisi par des hauts fonctionnaires de l'inspection générale de la jeunesse et des sports qui réclamaient la suspension de l'Agence nationale du sport (ANS), a rejeté l'ensemble de ...
L’APELS lance son 17 ème « fais-nous rêver »
L’Agence pour l’Education par le Sport (APELS) pilote depuis 1997 un dispositif national de détection, de soutien et de valorisation d’initiatives locales d’éducation et d’insertion par le sport : c’est le programme « Fais-nous rêver ». Avec cette action pionnière ...
Le CESE émet 11 propositions pour favoriser le développement de l’économie du sport
L'objectif de cet avis du CESE est de compléter par un volet économique, le travail déjà réalisé par l'avis « L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives » (CESE, juillet 2018). 11 propositions structurées en 2 ...
Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?
Oui La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a précisé les obligations incombant aux communes à l’égard des gens du voyage et prévu que les communes participent à leur ...
Interview Bruno Taiana : « Nous devons passer d’une logique verticale à une logique matricielle »
Quelles sont aujourd’hui vos principales missions ? Il s’agit en premier lieu d’analyser les besoins de la collectivité en matière d’équipements sportifs et d’activités physiques et sportives pour faire des propositions aux élus. L’optimisation de la gestion des ...
Val-d’Oise, l’appel aux mécènes
Le faire-part de naissance date de fin mars dernier, en présence des acteurs économiques du Val-d’Oise réunis à l’occasion du salon Effervescence, à l’Aren’Ice de Cergy. Et pour cause ! Ces potentiels mécènes représentent la principale cible de la toute nouvelle ...
[Infographie] : Combien et quels types d’emploi va générer Paris 2024 ?
Cet article fait partie du dossier :
Paris 2024 : les Jeux olympiques en mode France
