- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Analyses santé social
Analyses santé social
Retour sur l’évolution de la prise en charge des jeunes majeurs
Dans cette analyse, Audrey Lefèvre et Esther Doulain, avocates associées au sein du cabinet Seban et associés, décryptent les règles qui encadrent la prise en charge des jeunes majeurs par l’autorité départementale.
Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en établissement médicosocial
Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.
La mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Héka, fait le point sur les modalités de la mise à l’abri, de l’évaluation des mineurs non accompagnés et de versement de la contribution de l’Etat.
LFSS 2024 : tour d’horizon des mesures concernant les collectivités
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).
Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?
Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
La transparence financière des Ehpad privés commerciaux
De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.
Questions sur… l’accompagnement du tiers digne de confiance
Un dispositif réglementaire prévoit les conditions d’aide et de soutien à apporter à la personne qui accueille un mineur à son domicile, en alternative à l’option professionnelle de son placement en famille d’accueil ou en foyer.
