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Analyses santé social

Aide sociale à l'enfance 17/10/2025

Retour sur l’évolution de la prise en charge des jeunes majeurs

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Copyright : Warreng Wong by Stocksnap

Dans cette analyse, Audrey Lefèvre et Esther Doulain, avocates associées au sein du cabinet Seban et associés, décryptent les règles qui encadrent la prise en charge des jeunes majeurs par l’autorité départementale.

Nos offres d'emploi Santé Social JE REGARDE
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Décryptage 13/09/2024

Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
contentieux 12/07/2024

Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.

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Copyright : Laiotz / Adobe Stock
PROTECTION DE L'ENFANCE 26/06/2024

La mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Héka, fait le point sur les modalités de la mise à l’abri, de l’évaluation des mineurs non accompagnés et de versement de la contribution de l’Etat.

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Copyright : Nuthawut / AdobeStock
Finances 17/04/2024

LFSS 2024 : tour d’horizon des mesures concernant les collectivités

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
Copyright : sharaku1216 - Adobe stock
Accès aux soins 12/04/2024

Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?

Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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Copyright : Kzenon / AdobeStock
Grand âge 03/04/2024

La transparence financière des Ehpad privés commerciaux

De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.

Grand parent
Copyright : peopleimages.com
Protection de l'enfance 22/11/2023

Questions sur… l’accompagnement du tiers digne de confiance

Un dispositif réglementaire prévoit les conditions d’aide et de soutien à apporter à la personne qui accueille un mineur à son domicile, en alternative à l’option professionnelle de son placement en famille d’accueil ou en foyer.

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