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Analyses santé social

Grand âge 09/04/2025

Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en établissement médicosocial

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L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant le juge aux affaires familiales. La contribution des obligés alimentaires est fixée en fonction des ressources et charges, ainsi que des besoins du résident, et non en fonction de la créance de ...

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contentieux 12/07/2024

Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.

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PROTECTION DE L'ENFANCE 26/06/2024

La mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Héka, fait le point sur les modalités de la mise à l’abri, de l’évaluation des mineurs non accompagnés et de versement de la contribution de l’Etat.

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Finances 17/04/2024

LFSS 2024 : tour d’horizon des mesures concernant les collectivités

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
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Accès aux soins 12/04/2024

Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?

Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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Grand âge 03/04/2024

La transparence financière des Ehpad privés commerciaux

De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.

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Protection de l'enfance 22/11/2023

Questions sur… l’accompagnement du tiers digne de confiance

Un dispositif réglementaire prévoit les conditions d’aide et de soutien à apporter à la personne qui accueille un mineur à son domicile, en alternative à l’option professionnelle de son placement en famille d’accueil ou en foyer.

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[Questions sur] Politique de la ville 31/10/2023

Contrats de ville : le cru 2024 – 2030 est annoncé

Négociée à partir de novembre 2023, une nouvelle contractualisation verra le jour en métropole en 2024. 

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