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Actualités Education et Vie scolaire - Page 139
Transport scolaire : qui doit recruter les accompagnateurs ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 3111-7 du code des transports issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié à la région, depuis le 1er septembre 2017, l'organisation et le ...
Ecoles de la deuxième chance : un nouveau cadre de pilotage
Une instruction du 16 décembre rappelle que l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus vulnérables est au cœur des enjeux de transformation posés dans les orientations nationales issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte ...
Financement des écoles maternelles privées : le grand méchant flou
Les modalités de compensation des communes au titre du financement obligatoire des écoles maternelles privées restent toujours aussi vagues, malgré la publication des décrets d’application de la loi Blanquer en fin d’année. Les communes s’inquiètent, tandis que l’enseignement catholique entend réclamer son dû plus rapidement que ...
Quelle part de l’Etat aux subventions des communes aux maternelles privées ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. L'éducation constitue un enjeu fondamental pour notre société.Ainsi, rendre l'instruction ...
Attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire
L'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction à trois ans conduit à ce que le versement du forfait communal pour les classes préélémentaires privées sous contrat scolarisant des enfants à partir de trois ans ne soit plus conditionné à l'accord donné par la commune au contrat d'association. En revanche, cet accord demeure exigé ...
AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans
Conformément aux dispositions de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.
AESH : le financement par l’Etat même pour le temps périscolaire
Un maire a demandé au juge d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) a refusé la prise en charge financière d'une assistante de vie scolaire (AVS) dans le cadre de l'accompagnement d'une enfant handicapée pendant le temps périscolaire, alors que cet ...
Peut-on pondérer la carte scolaire en fonction du taux d’élèves en situation de handicap ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de carte scolaire. La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignants. Elle relève du directeur académique des services de l'éducation ...
Combien coûte réellement l’école ?
Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales décortique les dépenses de fonctionnement et d’investissement du bloc communal pour l’école et met en lumière de fortes disparités entre collectivités.
Amiante dans les écoles : personnels et parents demandent que cesse l’omerta
Un rapport fait remonter à la surface le sujet de la présence de l'amiante dans les établissements scolaires, que beaucoup d’élus souhaitent enfouir ou méconnaissent. Un collectif d’associations demande que la transparence soit faite, en application de la loi. Les agents d’entretien sont parmi les plus exposés.
