Un décret du 21 décembre améliore le pilotage de certains établissements d’enseignement scolaire – les écoles pour le premier degré, les établissements d’Etat, les lycées départementaux et municipaux pour le second degré et les établissements d’enseignement français du premier et du second degré en Principauté d’Andorre. En outre, il simplifie le fonctionnement de certaines instances : le conseil d’école dans le premier degré, la commission permanente et le conseil d’administration dans le second degré.
Pour les établissements d’enseignement du second degré, le décret prévoit les mêmes mesures que celles qui figurent pour les établissements publics locaux d’enseignement dans un décret en Conseil d’Etat publié simultanément. En effet, le texte recentre la commission permanente sur sa fonction de délégataire du conseil d’administration, prévue à l’article L. 421-4 du code de l’éducation, afin d’alléger les charges du conseil et de confier au seul chef d’établissement le soin de fixer l’ordre du jour, qui ne sera plus approuvé en début de séance. Enfin, le décret abroge plusieurs textes devenus obsolètes.
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