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Actualité santé social - Page 910
Appel à la grève dans les transports urbains et interurbains le 11 mars
Des perturbations sont à prévoir, le 11 mars, dans certains réseaux de transport en commun urbains et interurbains, après l'appel à la grève lancé le 5 mars par une intersyndicale qui souhaite défendre le statut social des salariés du secteur et espère toucher au moins 27 villes.
Débat : prévention de la délinquance, quel bilan de la loi de mars 2007 ?
Un fait divers égale une loi. Création d'un délit d'appartenance à un groupement qui «poursuit le but de commettre des violences volontaires», allégement du huis clos en cour d'assises des mineurs Les parlementaires, y compris dans la majorité, protestent contre cette inflation législative, qui ...
Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel
L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...
Jean-Paul Delevoye : «Les administrations au cœur d’une société usée psychiquement»
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel au président de la République le 23 février. Il répond aux questions de la Gazette des communes.
Dalo : l’alerte des parlementaires
Réclamé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le débat sur l’application du droit au logement opposable, organisé le 18 février à l’assemblée, a mis en lumière les insuffisances de la politique du logement.
Levée de boucliers des professionnels de la petite enfance contre la réforme du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE)
Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance, continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis ...
Réforme du décret de février 2007 : levée de boucliers des professionnels
Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis ...
Délinquance des mineurs : un rapport plaide en faveur de la prévention sociale et éducative
Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».
L’ADF dénonce « l’incohérence » des thématiques choisies
L’Assemblée des départements de France (ADF) critique dans un communiqué du 18 février 2010 les Etats généraux de l'enfance, lancés le 16 février par la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, regrettant de ne y avoir été associée plus tôt.
Xavier Darcos et Fadela Amara rappellent leurs priorités pour la politique de la ville
Le ministre du travail en charge de la politique de la ville, Xavier Darcos, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ont réuni le 17 février les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), composés de préfets de département ou de leurs représentants, dont la ...
