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SANTE PUBLIQUE

Tous les guides, lois, décrets, rapports et documents relatifs aux agences régionales de santé

Publié le 17/03/2011 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Retrouvez les guides, lois, décrets, rapports et documents relatifs aux agences régionales de santé.

Textes officiels

– Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (Légifrance, 16 juillet 2011)

– Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé (JO du 20 mai 2010)

– Proposition de loi modifiant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Sénat, adoptée le 9 mars 2011)

– Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (JO du 1er avril 2010)

–  Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

Etudes et rapports

Les inégalités sociales de santé (Inpes, 2008)

Rapport d’information sur les agances régionales de santé (Assemblée nationale, 6 février 2008)

Rapport d’information sur la réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (Assemblée nationale, 5 février 2009)

Documents

– Programme des travaux 2010-2011 relatif aux ARS (Observatoire national de la démographie des professions de santé,17 janvier 2011)

– Guide méthodologique des coopérations territoriales (Anap, 2011)

– Guide Ciss du représentant des usagers du système de santé (Ciss, 2011)

Vademecum de la loi HPST (Anap)

– Les agences régionales de santé sont désormais chargées des l’élaboration des Schémas d’organisation des soins (SROS), un outil permettant d’évaluer les besoins de santé, l’offre de soins et la détermination des orientations stratégiques de la région en matière de santé. Un guide méthodologique est donc proposé pour mieux cerner les enjeux des ARS.

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